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Bulletin Gestion des investissements – juillet 2010
2010-07-29
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié récemment des propositions de modification des règles conçues pour actualiser les règles qui s’appliquent aux organismes de placement collectif (« OPC ») offerts au public au Canada. Les propositions les plus importantes, si elles sont adoptées, répondent aux objectifs suivants :