Notre groupe Responsabilité du fabricant
Notre groupe Responsabilité du fabricant est une équipe nationale d’avocats qui ont une expertise dans tous les domaines rattachés à la responsabilité du fait du produit, notamment les préjudices personnels, les pertes financières, la protection d’assurance, le rappel de produits, la diffamation, les étiquettes de mise en garde, les clauses exclusives de responsabilité et l’examen de manuels de l’utilisateur.
Le groupe offre un service intégré d’un bout à l’autre du Canada en ce qui a trait aux cas de responsabilité du fabricant dans toutes les provinces et dans tous les territoires. L’affectation des avocats à l’échelle du pays se fait en prenant avis auprès du client et en tenant compte du lieu, de la nature de l’affaire et du niveau requis d’expérience et d’expertise, certains de nos avocats étant également des ingénieurs. Quelques-uns sont membres de plus d’un barreau provincial et il est possible, dans des cas particuliers, de demander une admission à un barreau provincial lorsque cela est justifié. Un avocat local peut également être nommé pour agir sous la direction d’avocats de notre groupe.
Les membres du groupe ont de l’expérience dans les actions en recours collectifs dans les territoires qui permettent de tels recours, soit en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique. De plus, le groupe possède de l’expérience dans des recours collectifs en justice à l’échelle nationale, là oÙ les tribunaux d’une province permettent l’inclusion de personnes résidant à l’extérieur de cette province.
Les membres du groupe ont acquis une vaste expérience dans des affaires de responsabilité du fabricant, et ce, pour une vaste gamme de produits, notamment:
- Les automobiles et leurs composantes
- Les véhicules de plaisance, leurs composants et leurs accessoires
- Les appareils et les outils
- La machinerie industrielle
- Les moteurs électriques
- Les armes à feu
- Les logiciels et le matériel informatique
- Les jouets
- Les matériaux et l’équipement de construction
- Les produits chimiques et les combustibles
- Les aliments et les boissons
- Les médicaments et les produits pharmaceutiques
- Les dispositifs médicaux
- Les prothèses
- L’équipement sportif
- Les vêtements protecteurs
Nos services
Notre groupe Responsabilité du fabricant peut vous assister dans les litiges visant des produits, devant des organismes de réglementation gouvernementaux appelés à déterminer s’il y a lieu de procéder au rappel d’un produit, dans les enquêtes du coroner ou devant les commissions d’enquête, dans la gestion de crises et dans vos rapports avec les médias afin de protéger votre marque de commerce et l’image de votre produit.
Dans les affaires de dommages de masse, notre expérience nous permet de circonscrire les litiges et d’utiliser des méthodes novatrices en vue d’obtenir des règlements rapides et avantageux, notamment par le recours à des méthodes alternatives de résolution de conflits, pour assurer la défense du produit et le maintien de son image.
Nous avons aussi une vaste expérience dans l’interprétation des polices d’assurances et nous représentons des sociétés et des assureurs dans le règlement de différends découlant de questions relatives à la protection d’assurance. Outre les mandats de défense de leurs produits que nous confient d’importantes sociétés, les assureurs retiennent régulièrement nos services pour assurer la défense des intérêts de leurs assurés aux termes de polices d’assurance responsabilité.
Notre savoir-faire
Les membres de notre groupe Responsabilité du fabricant ont représenté des fabricants, des distributeurs, des réparateurs et des institutions médicales dans des cas relatifs à : des automobiles, des camions lourds et légers, des pièces d’automobiles et des pneus, des véhicules de plaisance tels que des motocyclettes, des motoneiges et des embarcations, des armes à feu, des aliments et des boissons, des médicaments, des produits chimiques et des combustibles, des engrais chimiques, des articles de sport, y compris des casques, des logiciels et du matériel informatique, des fournitures de construction, de l’équipement lourd, des appareils, des jouets, des appareils élévateurs, de l’équipement de chauffage et de climatisation, de l’équipement industriel, des moteurs électriques, des fournitures biologiques, des médicaments, de même que des dispositifs médicaux et des prothèses.