NOTRE GROUPE PÉTROLE ET GAZ

En offrant un service de tout premier plan en vue de vous aider à atteindre les meilleurs résultats possibles, Borden Ladner Gervais S.R.L., S.E.N.C.R.L. (BLG) reste à l'avant-garde du secteur du pétrole et du gaz au Canada. Nous comprenons les questions juridiques et pratiques complexes qui, pour nos clients, présentent des défis uniques à relever du point de vue des affaires, de la réglementation et de la législation.

Lorsque le cabinet entreprend des négociations pour le compte de ses clients, il puise à même son expérience considérable et ses compétences juridiques variées dans le domaine du pétrole et du gaz naturel : BLG est en mesure de répondre à vos besoins. Nous avons représenté une variété de clients dans un grand nombre de dossiers qui ont trait notamment à l'exploration et à la production du pétrole et du gaz, aux gazoducs et au transport des ressources, aux produits pétrochimiques, aux sables bitumineux, au pétrole lourd, à la houille et au méthanol, aux infrastructures et aux services publics ou aux sociétés de services éconergétiques qui soutiennent tous les aspects du secteur du pétrole et du gaz.

Nous offrons des conseils juridiques à maints égards : fusion, acquisition et dessaisissement, financement, imposition et fiscalité, règlement des différends de nature commerciale, réglementation, questions environnementales (dont l'échange des crédits carbone) et questions juridiques relatives aux autochtones.

Tout comme vous, BLG vise l'excellence et l'atteinte des objectifs fixés. Cet engagement à l'égard du service fait en sorte qu'un grand nombre de nos avocats du groupe Pétrole et gaz sont fréquemment reconnus dans les principales publications de classement juridique nationales et internationales, notamment dans la parution 2010 de Best Lawyers in Canada©, de Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada et de Canadian Legal Lexpert Directory.

Chez BLG, nous nous engageons à assurer votre réussite et à atteindre les meilleurs résultats possibles.

Nos Services

Notre expérience porte sur tous les aspects du secteur du pétrole et du gaz, comme nous le soulignons ci-dessous.

Exploration, production et raffinage

Nous agissons pour le compte de nombreuses sociétés nationales et internationales d'exploration, de production et de raffinage qui ont des installations partout au Canada, aux États-Unis et à l'étranger. Nous avons donné des conseils juridiques détaillés et avons préparé la documentation requise pour toutes les phases des opérations de nos clients en matière de pétrole et de gaz, qu'il s'agisse entre autres d'acquisition, de coentreprise, d'exploitation conjointe, de mise en valeur, de construction, d'affermage, de participation, d'approvisionnement, de traitement à l'extérieur, de redevances de franchisage, de transport, de vente de gaz et de marché en contrepartie. Nous avons également donné des conseils juridiques et préparé la documentation à l'égard de projets de production combinée de gaz naturel et d'électricité, de l'aménagement de pipelines et d'installations vouées à l'extraction de ressources primaires.

Pipelines et transport du pétrole et du gaz

Nous agissons depuis longtemps pour le compte de sociétés de pipelines qui comptent parmi les plus importantes au Canada. BLG représente ces sociétés devant les autorités de réglementation provinciales et nationales, dans le cadre d'importants financements d'immobilisations et de fusions et d'acquisitions d'envergure.

Fusions, acquisitions et dessaisissements

Notre groupe Fusions et acquisitions compte plus de 130 avocats qui travaillent dans diverses disciplines telles le droit commercial, les valeurs mobilières, le droit de la concurrence et le droit fiscal. Nos activités dans ce domaine comprennent l'acquisition et la cession d'actifs et de filiales importantes, diverses transactions publiques comme des offres publiques d'achat, des regroupements et des fusions, des plans d'arrangement, des réorganisations (dont la restructuration de fiducies de revenu) et des scissions-distributions.

Financement

Dans le domaine du financement d'entreprises et des valeurs mobilières, nos avocats ont une vaste expérience de la prestation de services à des emprunteurs et des prêteurs qui sont actifs dans le secteur du pétrole et du gaz. La force du cabinet en matière de services financiers nous permet d'offrir à nos clients du volet énergie des services et des compétences d'envergure portant notamment sur le droit bancaire, les opérations de prêt, la syndication dans le contexte des placements, le crédit-bail, le financement structuré, le placement de valeurs et le placement de titres de créance, tant au palier public que privé, le financement de projets, la titrisation, la faillite, l'insolvabilité, la restructuration et les sujets connexes. Nous représentons activement des gouvernements, d'importantes sociétés multinationales, des sociétés de personnes, des coentreprises, des fonds, des fiducies de revenu et des fiducies de revenu d'entreprise ainsi que des preneurs fermes, des détenteurs de titres et des investisseurs, à l'égard d'une vaste gamme de financements nationaux et transfrontaliers.

Nous avons agi pour le compte de nombreuses sociétés d'exploration et de production à l'égard de financements par emprunt et de financements par capitaux propres, y compris au chapitre des prêts consentis par des banques commerciales, du financement par actions, du financement secondaire (mezzanine), des prêts financés par des entités nationales et internationales et de la syndication de prêts.

Imposition et fiscalité

Nos professionnels de la fiscalité agissent pour le compte d'une vaste gamme de participants du secteur, qu'il s'agisse de sociétés ouvertes en démarrage, de sociétés fermées ou de sociétés multinationales qui exercent leurs activités dans le domaine de l'exploration du pétrole et du gaz, de la production pétrolière et gazière, du raffinage et des pipelines. Nous avons une expérience considérable dans tous les domaines de la planification fiscale aux fins des industries primaires, notamment les acquisitions et dessaisissements, les organisations et restructurations, les fiducies de redevances, les opérations transfrontalières ainsi que les financements par émission de la dette publique et les financements par capitaux propres.

Opérations transfrontalières et internationales

Nos avocats qui travaillent dans le volet opérations internationales liées au pétrole et au gaz ont une grande expérience acquise auprès des sociétés de services, de production, d'exploration et de pétrochimie ainsi que d'autres participants du secteur, tant public que privé, à l'égard de transactions, de négociations et d'arbitrages qui ont trait au pétrole et au gaz, à l'échelle mondiale. Parmi nos récents mandats, signalons l'achat et la vente de sociétés actives dans le domaine de l'exploration et de la production de gaz (le dossier ayant fait intervenir des entités étrangères) ainsi que l'achat, la vente et le financement d'actifs, d'installations, de matériel, de droits de concession et d'appareils de forage reliés à des projets qui sont mis en œuvre en Amérique latine et au Moyen-Orient..

Questions de réglementation

Nos professionnels de la réglementation donnent des conseils à une vaste gamme de participants du secteur à l'égard des demandes réglementaires et des procédures qui ont lieu devant l'ensemble des organismes et des tribunaux administratifs, à l'échelle fédérale comme à l'échelle provinciale, ainsi que devant les conseils d'arbitrage commerciaux. Nos professionnels ont également une vaste expérience des demandes relatives au gazoducs, aux conduits de gaz corrosif, aux oléoducs et aux pipelines transportant les liquides du gaz naturel, aux usines de traitement du gaz, aux usines de sables bitumineux, aux installations de production combinée d'énergie, aux usines de pétrochimie ainsi que des demandes relatives à l'obtention de licences d'exportation et d'extraction de gaz.

Litige

Nos professionnels du litige dans le domaine du pétrole et du gaz ont une grande expérience de tous les différends qui se rapportent à ce secteur, notamment les questions qui ont trait aux opérations, aux acquisitions, aux contrats, à la division des droits d'exploitation et à la propriété intellectuelle.

Questions environnementales

Nos professionnels du droit de l'environnement ont agi pour le compte d'un grand nombre de sociétés pétrolières et gazières, de fabricants de produits pétrochimiques, de sociétés de pipelines réglementées par le fédéral et le provincial ainsi que de particuliers, dans une vaste gamme de dossiers ayant trait à la mise en valeur des ressources et aux demandes relatives à l'énergie, sans oublier les procédures pertinentes. Nous avons agi au nom de promoteurs d'usines de pétrochimie, d'installations de pétrole et de gaz du secteur amont (notamment des puits d'essai et des puits de production, des conduites de collecte, des installations pétrolières et des raffineries de gaz), d'installations de mise en valeur des sables bitumineux et de pipelines (dont des pompes et compresseurs, des installations de stockage, des installations de transport d'énergie et des systèmes de distribution). Nous avons également agi pour les parties qui sont touchées par ce type de projet, notamment diverses sociétés, des Premières nations et des particuliers.

Relations gouvernementales

Notre groupe Relations gouvernementales travaille pour le compte d'un grand nombre de sociétés canadiennes et internationales d'envergure qui traitent avec tous les paliers du gouvernement au Canada. Nous avons soutenu des clients qui ont investi dans une gamme de titres reliés au secteur de l'énergie et aux entreprises, à l'intérieur comme à l'extérieur du Canada. Nous avons également agi pour le compte de sociétés pétrolières et gazières et de gouvernements étrangers. Le groupe Relations gouvernementales jouit d'excellents contacts avec les hauts fonctionnaires et les hommes et femmes politiques de chaque territoire. Nous conseillons également des entreprises à l'égard des exigences détaillées régissant l'enregistrement des lobbyistes lorsque ces exigences ont des répercussions sur leurs communications avec les représentants du gouvernement.

Travail et emploi

Nos professionnels du droit de l'emploi offrent une vaste gamme de services connexes aux clients de BLG qui œuvrent dans le secteur du pétrole et du gaz, tant du point de vue de la prestation de conseils que de la défense des intérêts. À titre d'exemple, nous avons acquis une grande expérience de toutes les questions qui ont trait au litige et aux audiences, notamment les différends en matière d'emploi, les questions de déficience et d'invalidité, les cas de congédiement injustifié et les plaintes déposées devant les tribunaux sur les normes d'emploi, les commissions d'indemnisation des accidents du travail et les tribunaux des droits de la personne.

Droit des autochtones

Notre groupe Droit des autochtones a agi pour le compte de Premières nations, de bandes autochtones, de sociétés, d'institutions et des gouvernements fédéral et provinciaux à dans une vaste gamme de dossiers qui touchent les Premières nations et le droit des autochtones.

Transactions représentatives ─ entreprises

BLG agit comme conseiller du gouvernement dans ses relations avec une société de pipeline à l'égard d'un projet de pipeline d'une valeur de 20 milliards de dollars.
Nous avons agi pour le compte d'une société de forage à l'égard de sa réorganisation d'une valeur de 6,7 milliards de dollars.
Nous avons agi pour le compte d'une grande société de services à l'égard de la cession d'une filiale dans le cadre de son acquisition par une fiducie de revenu en contrepartie de 2,3 milliards de dollars.
Nous avons agi pour le compte d'une société de forage à l'égard de la vente de ses services énergétiques et de ses filiales internationales de forage en contrepartie de 2,3 milliards de dollars.
Nous avons agi pour le compte d'une grande caisse de retraite du Canada, qui a investi dans un des premiers projets d'extraction de sables bitumineux en 2003 et qui a récemment vendu, de concert avec ses partenaires, sa participation collective d'une valeur de 2,1 milliards de dollars.
Nous avons agi pour le compte d'une entité étrangère à l'égard de son acquisition de 1,8 milliard de dollars d'une participation dans une société nationale.
Nous avons agi pour le compte d'une société nationale au chapitre de son acquisition de 1,3 milliard de dollars par une entité étrangère.
Nous avons agi pour le compte d'une société de forage à l'égard de son acquisition par une société de services, en contrepartie de 1,3 milliard de dollars.
Nous avons agi comme conseiller du promoteur d'une installation projetée de production de gaz naturel liquéfié de 1,2 milliard de dollars et d'installations connexes ayant trait à des pipelines et des terminaux.
Nous avons agi pour notre client dans le cadre d'une coentreprise de 1,1 milliard de dollars ayant trait à la construction et à l'exploitation d'une usine pétrochimique de production d'éthylène.
Nous avons agi pour le compte d'une fiducie de revenu publique du domaine de l'énergie au chapitre de sa conversion en société et de la prise de contrôle simultanée de deux sociétés.
Nous avons agi pour le compte d'un important producteur à l'égard de l'acquisition de la totalité des actions émises et en circulation d'un autre producteur et de certains actifs, en contrepartie de 588 millions de dollars américains. Nous avons également représenté la même entité dans le cadre de la cession de certains biens en contrepartie de 320 millions de dollars américains.
Nous avons agi pour le compte d'un fonds de sables bitumineux dans le cadre de l'émission de parts de fiducie d'une valeur de 400 millions de dollars.
Nous avons agi pour le compte d'une société de forage dans le cadre de l'acquisition de 320 millions de dollars américains visant les actifs internationaux de forage terrestre d'une autre entité situés en Arabie saoudite, en Oman, au Koweït, en Égypte et au Venezuela. Nous avons également aidé notre client à établir des entreprises dans chacun de ces pays.
Nous avons agi pour le compte des preneurs fermes à l'égard d'un placement de 275 millions de dollars effectué par un promoteur de sables bitumineux.
Nous avons agi pour le compte de l'un des participants dans un projet conjoint visant la construction et l'exploitation d'une usine de production de dérivés de 250 millions de dollars.