Notre groupe Droit maritime

Notre intérêt pour les questions de droit maritime remonte au XIXe siècle. Le cabinet s'est constitué une clientèle nationale et internationale très diversifiée, et représente tous les secteurs de l'industrie maritime.

Qu'il s'agisse de transport de personnes ou de marchandises, notre groupe de professionnels prodigue des conseils en matière de litige, de commerce, de réglementation et d'environnement qui répondent aux besoins de nos clients.

Nos services

Notre pratique comporte un nombre important de dossiers variés, tant litigieux que non litigieux.

Du côté des dossiers commerciaux, nous prodiguons des conseils sur l'achat, la vente et le financement de navires; des contrats d'affrètement divers, à court et long termes, y compris l'affrètement à temps, l'affrètement au voyage et l'affrètement à l'espace; des contrats de construction et de réparation de navires; des ententes relatives aux activités et à l'arrimage dans les terminaux; la gestion et l'exploitation de navires, dont leur enregistrement et autres questions de douanes et d'accise connexes et les activités en mer liées à l'exploration de pétrole et de gaz.

Nous sommes les conseillers juridiques de l'Association des armateurs canadiens et nous étions les conseillers commerciaux du gouvernement du Canada lors de la conférence diplomatique sur les saisies de navires tenue à Genève en 1999.

Du côté des litiges, le cabinet représente les intérêts de la majeure partie des sociétés d'assurance mutuelle, des sociétés de défense et des souscripteurs d'assurance pour les corps de navire établis au pays comme à l'étranger. Nous agissons également pour le compte d'armateurs, de transporteurs, d'affréteurs, de gestionnaires et d'expéditeurs de fret canadiens et étrangers.

Nous traitons des réclamations liées aux accidents survenus en mer, comme les collisions, les sauvetages, les avaries communes, la pollution et autres accidents environnementaux. Quant aux réclamations liées aux accidents survenus sur terre, nous traitons des réclamations relatives aux facultés découlant de transit maritime ou à modalités multiples, de différends en matière de fret et de marchandises en souffrance ainsi que la gamme complète des questions de poursuites, de défenses et de protections d'assurance relatives à des polices pour les corps de navire et d'assurance mutuelle.

Notre groupe représente les intérêts de clients dans le cadre d'enquêtes effectuées par le Bureau de la sécurité des transports, ainsi que devant des tribunaux judiciaires et administratifs canadiens, dont l'Agence canadienne des transports, et des tribunaux d'arbitrage nationaux et étrangers. Notre groupe participe également à la rédaction de commentaires présentés devant des comités parlementaires et dans le contexte d'enquêtes gouvernementales.

Certains membres de notre groupe ont conseillé leurs clients dans le cadre du Comité d'examen public des systèmes de sécurité des navires-citernes et de diverses modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) régissant les sociétés de transport de marchandises internationales.

Notre savoir-faire

Notre force réside dans la connaissance approfondie de toutes les facettes du secteur et dans notre capacité de fournir des conseils juridiques complets dans tous les domaines liés au transport. Un véritable climat d'entraide fondé sur le travail d'équipe donne à chaque avocat, et donc à chaque client, un accès immédiat aux connaissances diversifiées et spécialisées des membres du groupe.

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos autres groupes spécialisés en droit des transports, notamment l'aviation et le transport ferroviaire, pour assurer un service ininterrompu dans un monde moderne où l'on n'a pas le temps de s'inquiéter des frontières géographiques et juridiques, un monde où la terre, la mer et l'air ne font qu'un.

Aperçu des clients du groupe Droit maritime

Lignes maritimes

• A.P. Møller/Maersk
• Mediterranean Shipping Co.
• Evergreen Line
• Mitsui OSK Line
• Hapag Lloyd A.G.
• Zim Integrated Shipping Ltd.
• China Shipping Container Lines Co. Ltd.
• China Ocean Shipping Co.
• Atlantic Container Line
• Compania Sud American de Vapores
• Armateurs et exploitants de navires
• Canada Steamship Lines
• British Columbia Ferry Corporation
• Catamaran Ferries International Inc.
• Princess Cruise Inc.
• Royal Caribbean Cruises Inc.

Clubs de protection et d'indemnisation / Assureurs maritimes, coque et machine / Assureurs du domaine maritime

• Swedish Club
• Assuranceforeningen GARD
• Assuranceforeningen SKULD
• Danish Shipowners' Defence Association
• Noord Nederlandsche Protectie Club
• American Steamship Owners Mutual Protection and Indemnity Association, Inc.
• North of England Protecting and Indemnity Association Limited
• Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association
• Standard Steamship Owners' Protection and Indemnity Association ( Bermuda ) Limited
• Steamship Mutual Underwriting Association ( Europe ) Limited
• United Kingdom Mutual Steam Ship Assurance Association ( Bermuda ) Limited
• West of England Ship Owners Mutual Insurance Association ( Luxembourg )
• Through Transport Mutual Insurance Association Limited
• British Marine Insurance Association
• INGOSSTRAKH Insurance Company Ltd.
• Nordisk Skibsrederforening
• International Transportation Intermediaries Club
• Divers souscripteurs maritimes de Lloyd's
• Maritime Insurance Company
• CNA Canada (Marine)

Affréteurs

• Xstrata Corp.
• Produits Shell Canada ltée
• Suncor Énergie

Opérateurs de terminal

• Station terminale de trafic international de Montréal
• Logistec Corporation