Notre Groupe Gestion des investissements

L’équipe de notre groupe Gestion des investissements compte une quarantaine d’avocats maÎtrisant les questions d’ordre commercial, réglementaire et administratif qui se posent aux participants du secteur des organismes de placement collectif. Le groupe conseille les participants de ce secteur au Canada depuis plus de 50 ans. Parmi nos clients figurent des organismes de placement collectif canadiens de tailles variées, des conseillers en placements canadiens et étrangers, des courtiers en épargne collective, des courtiers en valeurs mobilières, des institutions financières, des groupes d’organismes de placement collectif étrangers, des sociétés de services aux investisseurs ainsi que des organismes de réglementation et d'autoréglementation en valeurs mobilières.

Nos services

Nous donnons des avis sur les appels publics à l’épargne d’organismes de placement collectif, de sociétés d’investissement à capital fixe, de fonds distincts, de fonds de travailleurs et de fonds du marché à terme; sur la conception et la structuration de fonds dérivés; sur les acquisitions et les cessions de sociétés de gestion de fonds et les fusions et restructurations d’émissions de fonds; sur les placements destinés aux marchés des caisses de retraite, des REER collectifs et autres régimes enregistrés; sur les offres franches de titres de fonds en gestion commune et de fonds spéculatifs; sur les questions d’enregistrement, de conformité, d’impôt, de publicité et de marketing; sur les structures de financement des frais afférents aux fonds de placement collectif, notamment les titrisations et les fiducies de revenu; sur les questions de défense réglementaire et de litiges liées au secteur des investissements; sur les questions internationales et transfrontalières et sur les autres questions rattachées aux fonds de placement, à l’échelle nationale et internationale.

Nous donnons également des conseils à des sociétés de fiducie sur une vaste gamme de questions relatives à la fixation des prix, à la garde des titres et à la fiducie. Nous assistons aussi les organismes de réglementation et d'autoréglementation dans l’élaboration de lois, de règlements, de lignes directrices et de politiques.

Notre savoir-faire

Nous sommes fiers du fait que notre groupe soit intervenu avec succès dans le développement d’un grand nombre d’innovations dans le secteur des fonds de placement collectif au Canada. Nous croyons avoir grandement contribué à cette réussite. Nous avons trouvé des solutions innovatrices à des questions difficiles à résoudre et avons aidé nos clients à réaliser leurs objectifs commerciaux en faisant preuve de discipline, de créativité, de persuasion et de souplesse.

Voici quelques exemples représentatifs des sortes d’opérations et d’activités auxquelles Borden Ladner Gervais a participé au cours des dernières années.

• Conseils fournis à nombre de sociétés de fonds et d’institutions financières ainsi qu’à leurs maisons de courtage affiliées sur l’établissement de modèles et la structuration de fonds employant des stratégies de dérivés, y compris la gestion du rendement et le fonds clone RER.
• Conseils donnés à Capital International, Scotia Securities, Banque Nationale, Fidelity Investments et Counsel Portfolio Services sur leurs structures de placement « via un autre fonds » sans lien de dépendance.
• Conseils donnés sur la structuration ou la restructuration de capitaux de fonds dans de multiples catégories de titres pour Capital International, Fidelity Investments, Guardian Group of Funds et Franklin Templeton.
  Assistance prêtée à Mackenzie Financial et à AIC en ce qui a trait à la création de fonds de placement spéculatifs.
• Conseils donnés à AMVESCAP plc sur son acquisition de G.T. Global au Canada et sur des questions qui y sont rattachées au sujet de la famille de fonds AIM; à Opus 2 sur son acquisition de McDonald Funds; à AIC sur son acquisition de Georgian Capital; à Putnam Investments sur son acquisition d’une participation dans Sceptre Investments et sur la conclusion d’une alliance stratégique; et à Charles Schwab sur le dessaisissement de ses opérations de courtage en valeurs mobilières en faveur de la Banque de la Nouvelle-Écosse.
• Assistance prêtée à BMO, à AIC, à Synergy, à Fidelity Investments, à Franklin Templeton, à Clarington et à d’autres lors de la création de structures de fonds de sociétés.
  Conseils fournis aux promoteurs, aux gérants (et) ou aux gestionnaires de portefeuille sur l’établissement de diverses sociétés d'investissement à capital fixe ainsi que sur l’émission de leurs titres dans le public et leur introduction en bourse, y compris Sentry Select Diversified Income Trust, DDJ High Yield Fund, Skylon Global Capital Yield Trust et Sentry Select Blue-Chip Income Trust. Nous agissons aussi pour le compte des preneurs fermes de nombreuses émissions de titres de sociétés d'investissement à capital fixe, y compris Brompton VIP Income Trust.
• Assistance prêtée en matière de restructuration d’émissions de titres de sociétés et de fonds en fiducie, y compris à l’occasion de fusions de fonds, pour nombre de sociétés de placement collectif.
• Conseils fournis à MDS Capital Corp., à Medical Discovery Management Corporation et à Capital Alliance Management Inc. à l’égard de la création de certains des premiers fonds de travailleurs au Canada, et par la suite à leurs gestionnaires et à d’autres gestionnaires de fonds à l’égard de l’établissement d’un certain nombre d’autres fonds de travailleurs.
• Conseils donnés aux gestionnaires de fonds de capital-risque publics et privés et à des entreprises en démarrage actives dans divers secteurs industriels à l’égard de placements de risques variant de plusieurs milliers de dollars à des millions de dollars.
• Conseils donnés à State Farm Insurance à l’égard de l’établissement d’opérations subsidiaires de courtage en fonds de placement collectif dans diverses provinces.
  Conseils fournis à AIC en rapport avec la première émission publique au Canada d'actions de catégories distinctes basées sur un fonds commun de placement.
• Conseils fournis sur la création et la structure de véhicules de titrisation à C.I. Mutual Funds, Mackenzie Financial, Templeton Management, Acuity et AIC et de fonds de fiducie comme moyen de fournir à de nombreux gestionnaires de fonds un financement des commissions de vente avec frais d’acquisition reportés.
• Assistance prêtée à des conseillers étrangers relativement aux aspects juridiques rattachés à la prestation de services de gestion de placement à des gestionnaires canadiens de fonds et de régimes de retraite, ainsi qu’à des institutions financières et à des clients fortunés, notamment David L. Babson & Company, Genesis Asset Management, Conseillers internationaux, INVESCO, J.P. Morgan Investment Management, Montgomery Asset Management, Deutsche Asset Management, Oppenheimer Capital Management, PanAgora Asset Management, Standish, Ayer & Wood, The Prudential Asset Management Company, The Putnam Advisory Company, T. Rowe Price, Walter Scott & Partners.
• Conseils donnés à Fidelity Investments, Capital International, Putnam Investments et Frank Russell Company en rapport avec l’établissement d’activités canadiennes impliquant pour la plupart l’offre au public de titres de fonds de placement collectif.
• Conseils donnés à Acuity et à Meritas à l’égard de la création de fonds socialement responsables.

Nous avons exercé à maintes reprises la fonction de conseiller pour l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), association professionnelle nationale dans le secteur des fonds de placement collectif au Canada. Le cabinet coédite les guides de conformité de l’IFIC pour les distributeurs au détail et les gestionnaires de fonds.

De plus, les membres du groupe Gestion des investissements jouent aujourd’hui, comme ils l’ont déjà fait par le passé, un rôle actif au sein de beaucoup de comités de l’IFIC, notamment le comité directeur sur la réglementation, le comité directeur sur les pratiques des ventes, le comité directeur sur les communications aux ventes, le comité directeur administratif, le comité directeur fiscal, le sous-comité sur les fonds de fonds et le comité des conférences. L’un de nos membres est responsable du comité I (sociétés d’investissement et fonds de placement collectif) de la section du droit des affaires de l’Association internationale du barreau.

Nous agissons en qualité de conseiller auprès de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), organisme d’autoréglementation pour les courtiers en épargne collective.

Notre cabinet agit aussi à titre de conseiller auprès de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), organisme d’autoréglementation national dans le secteur des titres au Canada. Nous remplissons des missions pour le Fonds canadien de protection des épargnants, lequel protège les investisseurs dans les cas d’insolvabilité d’une maison de courtage de valeurs, et l’Institut canadien des valeurs mobilières, organisme à caractère éducatif à l’échelle nationale dans le secteur des titres, et ce, depuis leur création. Nous représentons également La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) depuis que celle-ci a été créée. La CDS offre la garde de titres et un système de règlement de première importance aux milieux financiers canadiens.

Notre cabinet conseille l’Association of Labour Sponsored Investment Funds sur l’élaboration par le ministère des finances de l’Ontario de lignes directrices visant le respect des prescriptions de la loi et des politiques par les fonds de travailleurs, et sur divers autres sujets de préoccupation de ce secteur. Cette association regroupe la plupart des fonds de travailleurs établis en Ontario (et) ou dans d’autres provinces, lesquels totalisent un capital géré d’environ 3 milliards de dollars.

Par sa participation active dans ce domaine, notre groupe Gestion des investissements intervient régulièrement dans des questions d’orientation et de réglementation du marché, de réglementation des activités des fonds de placement collectif et de leurs gestionnaires, et de contrôle de la participation et des activités des intervenants du secteur des fonds de placement collectif.