Notre groupe Propriété intellectuelle

Le groupe Propriété intellectuelle de notre cabinet offre des conseils sur le développement, la protection, l’exploitation et l’utilisation de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information.

Borden Ladner Gervais est un chef de file dans le domaine de la propriété intellectuelle au Canada.. En effet, le groupe PI du cabinet s'est vu confier la responsabilité de plus de 52 000 demandes de brevet et brevets d'invention, plus de 42 000 demandes de marques de commerce et plus de 3 500 demandes et enregistrements de dessins industriels.Nous offrons une expertise technologique très diversifiée.

Plusieurs membres de notre groupe ont des diplômes universitaires de niveau supérieur en sciences, des diplômes en génie et des diplômes d’études supérieures dans les domaines de la biotechnologie, de la chimie, de la physique, de l’électronique, du génie électrique, du génie physique, aussi bien que des doctorats en chimie analytique, chimie appliquée, génétique, nutrition et métabolisme, biogène des plantes, oncologie et télécommunications. Compte tenu de leur très grande expérience à la Cour et de leurs écrits dans des revues approuvées par des collègues, nos experts scientifiques apportent à leur pratique une compréhension d’initiés.

L’industrie

La technologie, les télécommunications et la culture jouent maintenant un rôle essentiel dans l’économie canadienne. De plus, dans une économie qui est désormais axée sur les connaissances, il est impératif de protéger et de contrôler la propriété intellectuelle efficacement et de façon à ce qu’elle soit rentable.
Le succès économique dans ce domaine repose de plus en plus sur une stratégie de propriété intellectuelle bien élaborée. En effet, beaucoup d’organisations commerciales et de recherche considèrent les biens intangibles comme leur actif le plus précieux. De plus, étant donné la tendance accrue à protéger les résultats de recherche avant qu’ils ne soient connus du public, l’accès aux droits des autres au moyen de la concession de licences ou de licences réciproques est aujourd’hui une préoccupation croissante.
Par conséquent, une position de propriété intellectuelle ferme mais flexible ne sert pas seulement à assurer un créneau commercial, mais procure de l’actif qui peut être utilisé pour accéder à des connaissances extérieures et pour créer des possibilités d’apport de revenus au moyen de concession de licences. Combiner l’actif d’une propriété intellectuelle avec celui d’une importante société multinationale au moyen de licences réciproques peut représenter d’énormes avantages sous forme d’accès technologique et de protection accrue pour des organisations qui démarrent ou qui sont axées sur la recherche.

Êtes-vous propriétaire d'un actif incorporel? Si oui, cet actif est-il protégé? Lisez ce qui suit pour en savoir davantage

Dans le climat actuel marqué par une forte concurrence, la réussite commerciale dépend souvent de l’actif incorporel qui comprend notamment les marques de commerce, les secrets de fabrication et la cote d’estime. Dans de nombreux cas, l’actif incorporel d’une entreprise représente une partie importante de sa valeur et la protection de cet actif est une exigence opérationnelle de toute première nécessité. Nous vous invitons donc à prendre part au jeu-questionnaire qui suit pour déterminer si vous protégez effectivement votre actif incorporel. (Cliquez ici.)

Une approche interdisciplinaire

En vue d’offrir une gamme complète de services, notre cabinet adopte une approche interdisciplinaire. Ainsi, les membres de notre groupe collaborent étroitement avec les professionnels d’autres domaines spécialisés, notamment ceux du droit fiscal, des fusions et des acquisitions, des banques, des marchés financiers, des ressources humaines, du droit du travail et du litige.
Nous sommes impliqués régulièrement au sein d’équipes de service à la clientèle oÙ nous procurons l’appui juridique et scientifique nécessaire dans les questions complexes de protection et de gestion de la propriété intellectuelle, ainsi que dans les opérations commerciales telles que l’établissement d’alliances stratégiques, les accords d’impartition ou les placements initiaux dans les domaines de la biotechnologie, des télécommunications ou d’autres secteurs technologiques.
Que votre entreprise oeuvre dans le domaine des technologies ou qu’elle soit occasionnellement touchée par des développements technologiques, nous sommes les mieux placés pour vous fournir des conseils judicieux et opportuns.

Une approche axée sur nos clients

Nous reconnaissons l’expertise acquise par nos clients dans leurs sphères d’activités et d’intérêts et nous recherchons leur contribution. Le fait que nous soyons axés sur leur stratégie commerciale nous aide à donner des conseils opportuns et rentables, et à évaluer le risque inhérent aux différents aspects ayant trait aux questions de propriété intellectuelle.
En élaborant des stratégies nationales et internationales de propriété intellectuelle en fonction des objectifs de marketing de nos clients, nous développons une bonne compréhension de leurs affaires et bâtissons de solides relations de travail. Nous renforçons ces relations avec la plupart de nos clients en les visitant régulièrement à leurs bureaux.
Le domaine de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information évolue rapidement. C’est pourquoi il est important de maintenir à jour nos connaissances et d’élargir notre expertise. Dans ce sens, nos professionnels sont impliqués dans un programme de formation continue qui inclut la participation à des conférences internationales de même qu’à des organisations locales, nationales et internationales touchant diverses facettes de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information.
Nos clients nationaux qui obtiennent régulièrement une protection de propriété intellectuelle à l’extérieur du Canada comptent sur notre vaste expérience en matière de pratique de propriété intellectuelle internationale et sur notre vaste réseau international d’associés.

Tout à votre avantage

Notre groupe Propriété intellectuelle s’engage à communiquer avec vous de façon régulière et à exécuter le travail dans de brefs délais. Cet engagement exige des systèmes perfectionnés de même qu’un leadership et une expertise solides au niveau technique.
Notre réseau informatique à la fine pointe de la technologie et notre programme de formation élaboré nous permettent de gérer et de surveiller votre portefeuille de façon efficace et opportune. Notre réseau est continuellement mis à jour et amélioré par un personnel technique qualifié qui travaille sous la supervision directe de nos professionnels.
La gestion de notre pratique, de nos dossiers de même que les fonctions relatives à la comptabilité sont centralisées dans un seul programme de base de données. Cette façon de faire simplifie considérablement les opérations et permet un contrôle de qualité plus sophistiqué dans le but de s’assurer d’avoir toujours sous la main des données cohérentes et fiables. Il en résulte un système fiable qui nous permet de gérer efficacement votre portefeuille de propriété intellectuelle et de produire des rapports qui facilitent votre gestion.

Nos services

Voici un aperçu des services offerts par le groupe Propriété intellectuelle

Protection de la propriété intellectuelle

Recherches relatives à la disponibilité et à l’enregistrement de marques de commerce
Assistance dans le choix de marques de commerce
Mesures d’opposition en matière de marques de commerce
Enregistrement et renouvellement de marques de commerce
Recherche de brevets pour les idées nouvelles et les résultats de recherche
Évaluation du niveau de protection requis
Préparation, dépôt et enregistrement des descriptions de brevets
Enregistrement et protection des droits d’auteur
Négociation de licences de droit d’auteur et de barèmes de redevances
Développement de règles et de politiques internes relatives aux droits d’auteur
Recherches relatives aux dessins industriels
Enregistrement de dessins industriels
Topographies de circuits intégrés
Développement et gestion d’un portefeuille global en ce qui a trait aux droits de propriété intellectuelle
Risque de contrefaçon et évaluation de l’acceptation des produits relativement aux nouveaux produits et aux nouvelles technologies
Évaluation de la validité des droits en matière de propriété intellectuelle
Préparation, enregistrement et gestion des garanties dans l’actif de la propriété intellectuelle
Enquêtes sur Internet et sur les marchés

Gestion des différends en matière de propriété intellectuelle au moyen du litige et des méthodes alternatives de résolution de conflits

Validité, actions en invalidation sur les brevets, marques de commerce et dessins à la Cour suprême et aux Cours fédérales et provinciales
Poursuites en contrefaçon sur les brevets, marques de commerce, droits d’auteur et dessins industriels
Prévention contre le vol ou l’usage abusif de secrets commerciaux et de renseignements confidentiels, bris de contrat et poursuites en ce sens
Injonctions Mareva et ordonnances Anton Piller
Actions en concurrence déloyale
Évaluation de licences, de coentreprises, d’élaboration conjointe et d’accords de distribution
Démarches réglementaires devant le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, la Commission du droit d’auteur, la Commission des oppositions aux marques de commerce, la Commission d’appel des brevets et les autres organismes de réglementation
Arbitrage et médiation de différends liés à la propriété intellectuelle

Gestion de la propriété intellectuelle

Développement stratégique et gestion des portefeuilles en matière de propriété intellectuelle, en tenant compte de la stratégie commerciale du client
Programme de suivi en propriété intellectuelle à l’échelle internationale
Évaluation des droits et des méthodes actuels en propriété intellectuelle (vérification de la propriété intellectuelle)
Analyse coûts/bénéfices effectuée sur une base continue
Suivi cumulatif des coûts en ce qui a trait aux droits actuels
Analyse de la propriété intellectuelle des concurrents
Suivi et gestion de l’ensemble des affaires en ce qui a trait à la délivrance de brevets

Pratique internationale

Gestion des demandes et des portefeuilles en matière de propriété intellectuelle internationale
Réseau d’associés dans tous les pays industrialisés oÙ l’on peut bénéficier de protection de la propriété intellectuelle
Projection et suivi des coûts dans le cadre d’une analyse continue d’un portefeuille international
Préparation de l’ensemble de la documentation et de la correspondance avec nos associés internationaux
Licences et accords de distribution internationaux
Transferts frontaliers de technologie, de logiciels et de données (y compris les contrôles d’exportation et la confidentialité)
Évaluation des implications juridiques de l’entreposage, de l’utilisation et de la transmission de l’information au Canada et à l’échelle internationale

Accords liés à la technologie

Négociation, préparation et examen de divers contrats liés à la technologie, notamment :
- les contrats d’impartition;
- les achats de systèmes informatisés;
- la concession des licences en ce qui a trait aux brevets, aux marques de commerce, aux droits d’auteur, aux secrets commerciaux et aux autres formes de propriété intellectuelle;
- les contrats de développement de logiciels;
- les accords de distribution;
- la réalisation d’un site Internet et les contrats d’hébergement;
- les ententes ayant trait aux services professionnels.

Télécommunications et radiodiffusion

Conseils sur le milieu de la réglementation
Conseils sur les accords de radiodiffusion et de télécommunications
Comparution devant le CRTC et les autres organismes de réglementation

Les délits informatiques et la preuve

Conseils sur l’utilisation de preuve informatisée et électronique dans des actes de procédure judiciaires et administratifs
Application du droit criminel à l’usage abusif des ordinateurs, des réseaux et des données

Commerce électronique, Internet et courriel

Conseils sur l’utilisation d’Internet pour le marketing et le commerce
Services bancaires électroniques
Établissement de contrats électroniques
Développement de politiques générales concernant l’accès des employés au courriel et à Internet
Échange de données informatisé (EDI) et négociation d’accords entre partenaires commerciaux
Étude de questions ayant trait à la vie privée
Conseils sur des questions de juridiction

Réforme législative

Conseils sur les modifications apportées à la législation sur la propriété intellectuelle
Mise en application de traités internationaux sur la propriété intellectuelle

Notre expérience

Clients

Le groupe Propriété intellectuelle de notre cabinet agit pour les entreprises, organisations, sociétés et institutions nationales et internationales, ainsi que pour les cabinets internationaux de propriété intellectuelle.

Secteurs servis

Institutions financières
Radiodiffusion, télédistribution par câble ou par satellite
Télécommunications
Électronique
Recherche sous contrat et recherche institutionnelle
Biotechnologie
Entreprises pharmaceutiques
Fabrication
Services publics
Sociétés d’investissement en capital de risque
Assureurs
Hôpitaux, commissions scolaires et organismes gouvernementaux