Notre groupe Litige de propriété intellectuelle

Les membres de notre groupe Litige de propriété intellectuelle gèrent et négocient des différends relatifs à la propriété intellectuelle, depuis l’institution des procédures pouvant donner lieu à un litige à caractère traditionnel ou qui exige de recourir à un mode alternatif de règlement des différends. Les différends relatifs à la propriété intellectuelle revêtent une multitude d’aspects dont : actions en matière de contrefaçon et de validité de brevets, de marques de commerce, de dessins industriels, de droits d’auteur et de secrets commerciaux ainsi que les questions concernant les renseignements confidentiels. Les membres de notre groupe jouissent d’une vaste expérience et possèdent à fond les différentes facettes du droit de litige de propriété intellectuelle.

Nos services

Nous réalisons les mandats provenant de tous les secteurs de l’économie. Nous avons récemment traité de nombreux dossiers liés à l’Internet, portant notamment sur les noms de domaine et autres questions se rapportant à la technologie de l’information. Nous avons dû comparaÎtre à plusieurs reprises, devant la Cour fédérale du Canada ainsi que de nombreux tribunaux provinciaux, devant des organismes de réglementation comme le Conseil d’examen du prix des médicaments, la Commission du droit d’auteur, la Commission des oppositions des marques de commerce et la Commission d’appel des brevets.

Cette vaste expérience octroie à nos avocats et autres professionnels une maturité professionnelle enviable en matière d’arbitrage de conflits et de médiation.