Projets d'infrastructure et partenariats public-privé

Au sein de son groupe Projets d'infrastructure et partenariats public-privé, Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l. (BLG) réunit l'expérience, les compétences et les connaissances de professionnels aguerris qui savent répondre efficacement aux besoins juridiques variés et complexes propres aux projets d'infrastructure. BLG est également reconnu pour son expertise de premier plan en matière de partenariats public-privé (PPP). En effet, notre cabinet a joué un rôle de leader dans la création et la mise en oeuvre de PPP dans un grand nombre de projets d'infrastructure touchant divers secteurs clés de l'économie canadienne, dont les soins de santé, le transport, les services publics liés à l'eau et aux eaux usées, l'énergie ainsi que d'autres initiatives impliquant des institutions publiques et des entreprises du secteur privé.

Une offre de services à l'image des défis de nos clients

Sensible aux exigences particulières des projets d'infrastructure et de PPP, notre groupe propose une approche multidisciplinaire qui met à profit l'expertise de professionnels familiers avec le contexte des différents intervenants. C'est ainsi que nous conseillons une clientèle variée incluant, entre autres, des promoteurs, des financiers, des gouvernements, des organismes gouvernementaux et des organismes publics à but non lucratif.

Afin de proposer des solutions complètes tenant compte de tous les aspects importants à la réussite d'un projet, notre groupe Projets d'infrastructure et partenariats public-privé comprend des avocats chevronnés dans les domaines suivants :

Opérations complexes et planification fiscale
Coentreprises et consortiums
Processus d'approvisionnement publics et privés
Négociation et rédaction d'accords de concession complexes
Contrats d'ingénierie et de construction
Financement de projets
Acquisition de terrains et questions qui concernent le lotissement
Travail et emploi
Réglementation (notamment approbations de projets, questions environnementales et autres)
Élaboration des politiques d'intérêt public
Promotion et défense des droits
Premières nations

BLG compte plus de 750 avocats et autres professionnels oeuvrant dans six bureaux au pays. À titre de cabinet juridique national pleinement intégré, nous sommes fiers de l'expérience et du savoir-faire collectifs que nous pouvons mettre au service de nos clients, peu importe leur emplacement géographique ou la nature spécifique de leur projet d'infrastructure ou de PPP.

Une connaissance approfondie des domaines politique et gouvernemental

Au-delà d'une expérience juridique hautement spécialisée, la mise en place de partenariats entre des gouvernements et des entreprises privées exige une connaissance approfondie des institutions gouvernementales et des processus de politique publique. Le groupe Projets d'infrastructure et partenariats public-privé de BLG a agi pour le compte de gouvernements à l'échelle fédérale, provinciale et municipale, de sociétés privées et d'institutions financières en vue de conclure des ententes innovatrices entre des entités publiques et privées.

Grâce à l'accès important que nous avons à tous les niveaux de gouvernement, nous avons pu élaborer des cadres de référence relatifs aux politiques de restructuration qui s'appliquent aux domaines de l'énergie, de l'eau et des établissements hospitaliers, et ce, dans l'ensemble du pays.

Des mandats qui témoignent de la confiance de nos clients

BLG a conseillé des clients dans le cadre de projets public-privé locaux, nationaux et internationaux variés, qui comportaient, entre autres, des ententes d'impartition et des conventions de services économiques, des mécanismes de financement d'infrastructure innovateurs et efficients sur le plan fiscal, des mécanismes issus de la diversification des modes de prestation de services ainsi que des privatisations et des restructurations d'envergure.

Nos avocats ont participé à chaque étape de ces projets, qu'il s'agisse de déterminer les partenaires potentiels, d'élaborer et de mettre en oeuvre les processus relatifs aux demandes de proposition et aux demandes de prix, de fournir des conseils sur toutes les questions juridiques pertinentes, notamment la réglementation et la planification fiscale, ou de négocier et de rédiger des ententes définitives afin de consigner l'information sur la relation finale.

Un savoir-faire qui s'exprime dans nos réalisations

Le Groupe Projets d'infrastructure et partenariats public-privé de BLG a joué un rôle déterminant dans quelques-uns des projets d'infrastructure publics les plus importants au Canada, notamment ceux qui suivent :

Secteur du transport

Autoroute Sea to Sky – Nous avons agi pour le compte de sociétés de la France et du Royaume-Uni qui ont consenti des prêts au consortium dirigé par Macquarrie, retenu pour la conception, la construction et l'entretien de l'autoroute qui relie Vancouver Ouest à Whistler. Nous avons étalement offert des conseils à l'égard de la syndication du financement de projet par les prêteurs et des conseils clés en matière de fiscalité, notamment sur une décision anticipée en matière d'impôt.
Canyon de Kicking Horse – Nous avons représenté la coentreprise de conception-construction formée par Flatiron Constructors et Parsons à l'égard de ce projet de pont et d'autoroute en PPP.
Aérogare 3 de l'Aéroport international Pearson – Nous avons représenté le promoteur dans le cadre du projet de l'aérogare 3 de l'Aéroport international Pearson à Toronto, la première privatisation d'un grand aéroport au Canada
Autoroute 407 – Nous avons représenté l'ORDC, l'un des deux promoteurs finalistes, dans le cadre du projet de PPP de l'autoroute 407 visant la création d'une autoroute à péage. Par la suite, nous avons offert au promoteur dont l'offre avait été retenue des conseils très détaillés sur la structure fiscale du projet 407.
Pont Golden Ears – Nous avons représenté la coentreprise de conception-construction formée par Bilfinger Canada et CH2M Hill à l'égard de ce projet de pont et d'autoroute en PPP.
Route E18 reliant Grimstad-Kristiansand, en Norvège – Nous avons agi pour le compte de la principale entreprise de conception-construction, Bilfinger AG, à l'égard de ce projet de pont et d'autoroute.
Route Nord-Ouest Anthony Henday (Alberta) – Nous avons agi pour le compte de Flatiron, Parsons and Graham, la coentreprise de conception-construction à l'égard de ce projet d'autoroute.
Ceinture périphérique NE de Calgary (Alberta) – Nous avons agi pour le compte de Flatiron, Parsons and Graham, la coentreprise de conception-construction à l'égard de ce projet de pont et d'autoroute.
Autoroute 30 (Québec) – Nous avons agi pour le compte de Dragados et Acciona, la coentreprise de conception-construction à l'égard de ce projet de pont et d'autoroute.
Projets de terminaux portuaires (C.-B.) – Nous avons agi et agissons pour le compte de diverses parties à l'égard d'un certain nombre de projets public-privé de terminaux portuaires en Colombie-Britannique (région de Vancouver et Prince Rupert).
Quais de Vancouver – Nous avons agi pour le compte de BC Rail relativement à la vente d'actifs d'exploitation et à la conclusion d'un accord de concession et d'un bail à long terme qui ont trait aux activités continues et élargies des opérations de terminal aux quais de Vancouver (concentrés de minéraux et produits en vrac), dans l'inlet Burrard.
Train léger sur rail de la Ville d'Ottawa – Nous avons agi pour le compte de la Ville d' Ottawa relativement au projet de système de train léger sur rail (TLR) de la Ville d'Ottawa au moyen d'un partenariat public-privé. Le projet comprenait la création de l'infrastructure, la livraison de véhicules TLR et l'entretien du système intégré pour une période de 15 ans à compter de l'achèvement du projet. L'équipe de BLG a participé à toutes les étapes du projet, notamment la stratégie visant à structurer la proposition, la rédaction de la demande de proposition, la préparation de documents types et la négociation des ententes finales (avant l'achèvement du projet).
Des mandats additionnels pour le compte de clients variés, à diverses étapes de certains projets (soumissionnaires présélectionnés qui se font concurrence pour un dossier, acquéreurs présélectionnés de projets PPP et autres).

Secteur de l'énergie

Approvisionnement et aménagement en électricité – Nous avons représenté des entreprises provinciales de services publics d'électricité, des producteurs d'électricité indépendants, des financiers et les gouvernements de différentes provinces dans le cadre de nombreux partenariats public/privé d'achat d'électricité établis selon le modèle conception, construction, financement et exploitation et d'initiatives public-privé formées pour mettre en œuvre de nouveaux projets de production d'électricité qui font appel à diverses technologies, dont l'énergie éolienne, l'énergie solaire, les gaz de rebuts, la biomasse, la cogénération, l'énergie nucléaire et le gaz naturel. (Une liste exhaustive de ces dossiers et leur description sont disponibles sur demande.).
Impartition public/privé :
- Nous conseillons BC Hydro et Ontario Hydro au chapitre du Smart Metering Infrastructure Project (Projet d'infrastructure du compteur intelligent)
- Nous conseillons BC Hydro au chapitre d'un certain nombre de programmes d'envergure visant l'acquisition d'immobilisations
- Nous avons conseillé BC Hydro dans le cadre du déssaisissement des actifs non essentiels et des fonctions de service de soutien et de leur impartition à un PPP.

Secteur de la santé

Hôpital général de Vancouver – Nous avons représenté un acquéreur potentiel du projet de soins ambulatoires du General Hospital de Vancouver; le mandat comprenait les éléments suivants : une vérification diligente approfondie, l'établissement d'un modèle financier et d'une structure fiscale et la préparation des offres, de la convention d'achat ainsi que des autres ententes.
Hôpital Montfort – Nous avons représenté l'Hôpital Montfort relativement à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet de réaménagement de l'Hôpital Montfort (le « projet Montfort »). Le projet Montfort est un projet modifié d'approvisionnement et de financement alternatif construction-financement. De plus, il s'agit du premier projet hôspitalier à aller de l'avant dans le cadre du programme ontarien Bâtir de meilleurs lendemains. Nous avons joué un rôle-clé en secondant le ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique et l'Hôpital Montfort dans l'élaboration du modèle modifié construction-financement, la rédaction d'ententes, y compris des modalités cadres pour une entente entre propriétaire et entrepreneur et en leur donnant des conseils tout au long du processus d'appel d'offres. Nous continuons d'offrir des conseils à l'Hôpital Montfort pour tous les aspects du projet Montfort.
Établissement de santé d'Abbotsford – Nous avons représenté un promoteur, financier et acquéreur international dans le cadre d'un projet d'infrastructures en PPP pour tous les aspects de sa proposition d'acquisition du Abbotsford Regional Hospital and Cancer Centre; le mandat comprenait les éléments suivants : une vérification diligente approfondie, l'établissement d'un modèle financier et d'une structure fiscale et la préparation des offres, de la convention d'achat ainsi que des autres ententes.
Centre des sciences de la santé Sunnybrook – Nous avons représenté le Sunnybrook Health Sciences Centre depuis 2000 relativement à son programme de réaménagement. BLG a offert ses conseils en matière de méthodes de livraison des projets, d'appel d'offres, d'approvisionnement, de santé au travail et de sécurité du public et d'autres questions courantes. Nous avons également rédigé des accords de construction et des conventions de conseil, y compris la forme actuelle du contrat visant la gestion de la construction pour le projet M-Wing Vertical Shell Expansion. Nous avons offert des conseils relativement aux projets G-Wing, B-Wing, OAI Headstart et SB2 de l'Hôpital. À cet égard, nous avons pris part à de nombreuses négociations, au nom de l'Hôpital, avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
Hôpital Royal Jubilee (C.-B.) – Nous avons agi pour le compte de Acciona Infrastructure (Canada) Inc., le chef de file de la coentreprise de conception-construction à l'égard de ce projet hospitalier.
Hôpital de Kelowna et Vernon (C.-B.) – Nous avons agi pour le compte de Graham et Bird, la coentreprise de conception-construction pour ce projet hospitalier.
Centre de toxicomanie et de santé mentale – Nous avons agi pour le compte de Infrastructure Ontario et de son copromoteur qui, de concert avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, réaménagent les installations du Centre de toxicomanie et de santé mentale situées au 1001, Queen Street West et créent le nouveau « carrefour » du Centre qui intégrera quatre composantes principales, soit programmes cliniques et recherche ainsi que santé mentale et traitement de la toxicomanie. Le projet est conforme au modèle conception, construction, financement et entretien.
Établissement spécialisé de soins de santé mentale dans le contexte médico-légal London/St. Thomas – Nous avons agi pour le compte de Infrastructure Ontario et de son copromoteur qui, de concert avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, construisent un établissement spécialisé en soins de santé mentale sur les biens-fonds de l'Hôpital Parkwood à London et un établissement de soins de santé mentale dans le contexte judiciaire sur les biens-fonds du Centre régional de soins de santé mentale de St. Thomas, en utilisant le modèle conception, construction, financement et entretien.
Centre de soins de santé St. Joseph de Hamilton, Centre de soins de santé Mountain (Ontario) – Nous avons agi pour le compte de Infrastructure Ontario et de son copromoteur qui, de concert avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, construisent un établissement conçu pour offrir 301 lits à des patients externes ainsi que tous les services de soutien appropriés. Le nouvel établissement comprendra une unité de soins ambulatoires qui desservira les services spécialisés de soins de santé mentale, les services de soins de santé mentale dans le contexte judiciaire et les services de soins avancés en santé mentale.
Centre universitaire de santé McGill (Québec) – Nous avons agi comme conseiller juridique du Centre universitaire de santé McGill dans le cadre du projet de modernisation grâce auquel le Centre poursuivra les activités (services hospitaliers, enseignement et recherche) à deux emplacements : le campus de la Montagne et le campus Glen.
Centre de santé régional Southlake – Nous représentons le Southlake Regional Health Centre depuis 2001 relativement à son important projet de réaménagement en cours. BLG a travaillé avec l'hôpital à toutes les étapes de cet aménagement, ayant rédigé le contrat du projet de construction et l'entente sur les services d'architecture. BLG a aussi collaboré étroitement avec le spécialiste des coûts de l'hôpital et continue d'offrir des conseils sur la planification, le syndicat ainsi que les questions liées aux cautions et aux assurances, entre autres choses.
Centre de santé Trillium – Nous avons agi pour le compte du Centre de santé Trillium au titre de la création de nouveaux établissements de santé en Ontario au moyen d'un projet alternatif de financement des approvisionnements (partenariat public-privé).
Hôpital York Central – Nous avons agi pour le compte de l'hôpital York Central au titre de la création d'un nouveau centre de soins ambulatoires au moyen d'un partenariat public-privé.
Centre de santé Quinte – Nous avons conseillé le Centre de santé Quinte au titre de la création d'un nouvel établissement de soins de santé en Ontario au moyen d'un projet alternatif de financement des approvisionnements (partenariat public-privé).
Système de santé Rouge Valley – Nous avons agi pour le compte d‘Infrastructure Ontario et du Système de santé Rouge Valley au titre de la phase 1 du projet de réaménagément, lequel comprend un contrat de construction à coûts fixes. Nous avons soutenu le Système de santé Rouge Valley dans la préparation des demandes de qualification, des demandes de propositions, des documents relatifs aux conventions et à la mise à exécution du processus. Nous avons fourni des conseils sur l'approvisionnement, la construction, des questions qui intéressent la société et le financement. Enfin, nous avons participé à la conclusion commerciale et financière fructueuse de ce projet alternatif de financement et d'approvisionnmeent, en 2007.
Centre anticancéreux de l'hôpital d'Ottawa – Nous avons agi pour le compte d'Infrastructure Ontario, L'Hôpital d'Ottawa et l'hôpital Carleton-Queensway au titre de la rénovation et de l'aménagement du centre anticancéreux. Nous avons soutenu le Centre dans la préparation des demandes de qualification, des demandes de propositions, des documents relatifs aux conventions et à la mise à exécution du processus. Nous avons fourni des conseils sur l'approvisionnement, la construction, des questions qui intéressent la société, la fiscalité et le financement.
Service des ambulanciers paramédicaux de la Ville d'Ottawa – Nous avons agi pour le compte de la Ville d'Ottawa dans le cadre d'un projet de construction public-privé; l'établissement doit abriter le service des ambulanciers paramédicaux et le projet vise également la gestion de l'immeuble à long terme. La Ville a signé un bail foncier avec un consortium du secteur privé, le bail portant sur un terrain dont la Ville est propriétaire et sur lequel le consortium construit et gère un immeuble abritant le service des ambulanciers paramédicaux; l'immeuble est par la suite sous-loué à bail à la Ville.
Clinique de consultation externe de Surrey (C.-B.) – Nous avons agi pour le compte de Bird Construction, l'un des membres de la coentreprise de conception-construction à l'égard de ce projet hospitalier.

Secteurs publics d'eau

Station de traitement d'eau Britannia – Nous avons représenté le concessionnaire, EPCOR, relativement à un projet de traitement d'eau en PPP sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique.
Stations de traitement d'eau et des eaux usées – Nous avons représenté le concessionnaire, EPCOR, relativement à des projets de traitement d'eau en PPP pour Port Hardy, Lytton et Sooke ainsi que dans le cadre de l'acquisition des services publics d'eau de White Rock.
New Tecumseth – Nous avons représenté New Tecumseth dans la création du PPP d'aménagement d'un réseau d'aqueduc; le mandat comprenait la structuration d'un accord et l'établissement d'ententes de servitudes et de servitudes sous-jacentes (« subeasements ») à long terme avec SNC-Lavalin; nous avons mis en place la structuration du financement et travaillé au financement d'un aqueduc.

Privatisations et autres projets d'infrastructures publiques

Diverses privatisations relatives au transport – Nous avons représenté divers gouvernements et sociétés d'État relativement à la privatisation d'infrastructures liées au transport, y compris des chemins de fer, des gares maritimes et des traversiers, ainsi qu'à l'impartition du traitement des données et d'autres services de soutien de nature administrative.
Sony Centre – Nous avons agi pour le compte du Hummingbird Centre for the Performing Arts (« Hummingbird »), appelé dorénavant le Sony Centre for the Performing Arts, et la Ville de Toronto, dans le cadre d'un mandat conjoint ayant trait à une démarche alternative de financement visant le réaménagement du Hummingbird Centre. Le réaménagement comprendra la remise en état du Hummingbird Centre, la création d'un nouveau centre culturel et la construction d'une tour résidentielle et(ou) d'un hôtel. Nous agissons pour le compte de Hummingbird pour tous les aspects du projet, notamment l'étude de solutions de rechange en matière de financement et la rédaction des conventions relatives au projet, des baux et d'autres accords auxiliaires conclus avec le promoteur. Hummingbird est une personne morale qui relève de la Ville de Toronto.
Perez Corporation – Nous avons représenté Perez Corporation dans ses négociations avec la Société canadienne des postes visant l'établissement du siège social de cette dernière à Ottawa. Les négociations visent un projet de conception, de construction et de financement réparti entre un promoteur privé (Perez) et la Société canadienne des postes comprenant une entente de bail à long terme en faveur du promoteur et la cession-bail du siège social par la Société canadienne des postes. Nous avons également agi à l'égard d'ententes de financement au nom d'une partie provenant du secteur privé.
GM Place – Nous avons agi pour le compte du propriétaire-promoteur dans le cadre de la planification, de l'aménagement et de la réalisation d'un établissement oÙ l'on peut présenter des parties de hockey et de basket-ball ainsi que des événements spéciaux. Notre travail comprenait la préparation et la négociation de toutes les ententes reliées au projet et à son exploitation ainsi que de l'obtention de toutes les approbations réglementaires.
Société d'exploitation de la Place de l'Ontario – Nous avons représenté la Société d'exploitation de la Place de l'Ontario à l'égard des ententes relatives au nouvel amphithéâtre conclues avec MCA-Molson. Notre travail consistait à offrir des conseils à propos des demandes de proposition, de la négociation de l'accord de projet et d'un bail foncier à long terme avec participation entre la Société d'exploitation de la Place de l'Ontario, au nom du gouvernement provincial, et MCA-Molson.
Société Radio-Canada – Nous avons représenté la Société Radio-Canada dans tous les aspects de la mise sur pied d'une entente de PPP liée à l'aménagement du Centre canadien de radiodiffusion à Toronto et de l'immeuble de bureaux voisin ainsi que des futurs aménagements à usage mixte. Nous avons notamment contribué à l'élaboration d'une stratégie et d'une structure d'ensemble, répondu à des appels de propositions, négocié et conclu des ententes avec les promoteurs, négocié des baux à long terme, structuré les baux et les cessions-bail de l'immeuble de la Société Radio-Canada et élaboré les ententes de financement. Nous avons également assuré le financement d'obligations cotées « AAA » d'une valeur de 300 millions de dollars.
Ville de Toronto – Nous avons agi pour le compte de la Ville de Toronto dans le cadre des activités de l'usine de pelletisation d'Ashbridges Bay. À l'usine, les biosolides (soit les boues) sont transformés en pastilles qui peuvent être commercialisées comme engrais. Au départ, le mandat comprenait la rédaction et la négociation d'une convention de reconstruction avec le concepteur-constructeur et l'assureur après que l'usine a été détruite par un incendie, en cours de construction; plus récemment, il avait trait à la négociation et à la rédaction d'une convention d'exploitation et d'entretien ainsi que des documents accessoires relatifs aux activités de l'usine, et à la rédaction d'une convention de commercialisation ayant trait aux pastilles.
Écoles de l'Alberta – Nous avons agi pour le compte de la coentreprise de conception-construction Graham et Bird qui construit 18 écoles partout en Alberta.
Portefeuille immobilier du gouvernement fédéral – Nous avons agi pour le compte d'un client du secteur privé à l'égard de l'achat et du financement d'un portefeuille d'immeubles à bureaux du gouvernement fédéral qui comprenait des immeubles à bureaux de tout le Canada; la transaction incluait également la cession-bail des immeubles à bureaux au gouvernement fédéral.

Secteur des déchets urbains solides

Communauté urbaine de Durham – Nous avons agi pour le compte de la communauté urbaine de Durham dans le cadre de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation produisant de l'énergie à partir de rebuts.
Ville d'Ottawa – Traitement des déchets organiques – Nous avons agi pour le compte de la Ville d'Ottawa en négociant un contrat avec le soumissionnaire dont la Ville a retenu l'offre; il s'agissait de traiter les déchets organiques recueillis auprès des ménages (un programme de « boÎte verte ») et de transformer ces déchets en engrais/compost/matériau constitutif du sol, lesquels sont ensuite commercialisés pour être vendus. Le programme aidera la Ville à atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés au chapitre du réacheminement des déchets.

Appels d'offres/vérifications diligentes

Northeast Anthony Henday – Nous avons agi au départ pour le soumissionnaire dans le cadre de ce projet de construction de pont et d'autoroute. Par la suite, nous avons agi pour le compte d'un acquéreur potentiel du projet; notre mandat comprenait notamment les vérifications diligentes, l'établissement de modèles financiers et de structures fiscales, la préparation des offres officielles et la rédaction des contrats d'achat.
Aérotrain RAV (Projet d'extension du train léger Richmond-Aéroport-Vancouver) - BLG a agi pour le compte de prêteurs du Royaume-Uni à l'égard du consortium formé d'AMEC et de Bombardier, l'un des deux soumissionnaires finalistes pour ce projet.
Pont de la rivière Yukon – Nous avons représenté Sun Life et Canada Vie qui agissaient à titre de prêteurs à l'égard d'une offre du consortium dirigé par Macquarrie, l'un des deux soumissionnaires finalistes pour ce projet.
Pipeline international – Nous avons représenté un important service public dans le cadre de l'élaboration et la structuration d'un projet et de la préparation et la négociation de tous les documents connexes, y compris les documents relatifs à la construction et au financement, visant l'aménagement d'un projet de pipeline de gaz naturel international allant de Sumas, dans l'État de Washington, jusqu'à l'Île de Vancouver.