Notre groupe Projets d'infrastructure et partenariats public-privé

Qu'il s'agisse de l'autoroute Sea to Sky en Colombie-Britannique ou du réaménagement du Centre de toxicomanie et santé mentale de l'Ontario, Borden Ladner Gervais S.R.L., S.E.N.C.R.L. (BLG) joue un rôle prépondérant dans l'aménagement et la mise en œuvre de projets d'infrastructure et de partenariats public-privé qui sont au rang des initiatives les plus novatrices et les plus importantes au Canada. Nous travaillons de concert avec nos clients à toutes les étapes du processus – de la publication du document d'approvisionnement initial à la menée à bien des aspects financiers d'une opération – pour garantir la satisfaction des intéressés, l'apport de solutions novatrices et la réalisation du projet en temps voulu.

En tant que chef de file dans le secteur, le groupe Projets d'infrastructure et partenariats public-privé de BLG possède une expérience approfondie de la prestation de services juridiques à des promoteurs, des organismes de financement, des gouvernements, des organismes gouvernementaux ainsi que des organismes publics à but non lucratif qui proviennent d'horizons variés. De plus, nous avons des liens étroits avec des représentants de tous les paliers gouvernementaux, ce qui nous a permis de participer au remaniement et à la restructuration des cadres de référence en matière de politiques publiques pour ce qui est de l'infrastructure propre à l'exploitation de l'énergie et de l'eau et au fonctionnement des hôpitaux.

BLG estime qu'il faut atteindre l'excellence. Cet engagement à l'égard du service fait en sorte que les réalisations de nombre de nos avocats sont fréquemment reconnues au Canada et à l'étranger. Ainsi, des professionnels du groupe Projets d'infrastructure et partenariats public-privé de BLG sont mentionnés dans le numéro 2010 des publications Best Lawyers in Canada©, International Financial Law Review et Chambers Global – The World's Leading Lawyers ; ils sont reconnus dans le cadre du classement par les pairs effectué par la publication Martindale-Hubbell AV â qui leur accorde la note 5 sur 5, soit la mention « Preeminent® ». De plus, un membre du groupe vient de recevoir un prix décerné par l'organisme International Law Office (ILO) qui souligne l'excellence du service à la clientèle. Ces prix viennent souligner le travail des cabinets et des associés du monde entier qui se distinguent par l'excellence et la qualité des services qu'ils offrent à leurs clients. Les critères retenus dans l'attribution des prix portent principalement sur la capacité d'ajouter de la valeur réelle à l'entreprise d'un client, par rapport à ce que peuvent fournir les concurrents.

BLG est le plus grand cabinet juridique à service complet au Canada et jouit d'une position unique pour mener à bien des projets d'infrastructures de toute nature et de toute taille. Quel que soit l'endroit où le projet est situé et quels qu'en soient les commanditaires ou organismes de financement, notre groupe Projets d'infrastructure et partenariats public-privé travaille de concert avec vous en vue d'atteindre les meilleurs résultats possibles.

Nos services

Voici un aperçu de la gamme de services et de conseils offerts par les membres du groupe :

Opérations complexes et planification fiscale
Coentreprises et consortiums
Processus d'approvisionnement publics et privés
Négociation et rédaction d'accords de concession complexes
Contrats d'ingénierie et de construction
Financement de projets
Acquisition de terrains et questions qui concernent le lotissement
Travail et emploi
Réglementation (notamment approbation de projets, questions environnementales et autres)
Élaboration des politiques d'intérêt public
Promotion et défense des droits
Premières nations

Notre expérience

BLG, le plus grand cabinet juridique à service complet au Canada, possède une expertise hors pair et peut compter sur une gamme de ressources dans chaque bureau régional et à l'échelle nationale; ces ressources lui permettent de mener à bien une vaste gamme de transactions et de projets. Voici quelques exemples qui illustrent les projets ou les transactions pour lesquels nous avons été mandatés :

Secteur du transport

Chemins de fer :

Train léger sur rail de la Ville d'Ottawa (Ontario) – Nous avons agi pour le compte de la Ville d'Ottawa relativement au projet de système de train léger sur rail (TLR) et de tunnel de transport en commun du centre-ville d'Ottawa. Nous avons également conseillé la ville à l'égard du projet de train léger sur rail lancé en 2005.
Train léger sur rail de Mumbai (Inde) – Nous avons agi pour l'un des membres de la coentreprise concessionnaire à l'égard d'un projet de train léger sur rail à Mumbai, en Inde.
D'autres projets reliés au transport, aux chemins de fer et aux terminaux portuaires comprenant des arrangements commerciaux et des contrats public – privé, dont les mandats suivants : RAV Skytrain (Colombie-Britannique) et BART (États-Unis).

Ponts et routes

Autoroute 30 (Québec) – Nous avons agi pour le compte de Dragados et Acciona, la coentreprise de conception-construction à l'égard de ce projet de pont et d'autoroute.
Ceinture périphérique NE de Calgary (Alberta) – Nous avons agi pour le compte de Flatiron Constructors, Graham and Parsons, la coentreprise de conception-construction, à l'égard de ce projet de pont et d'autoroute.
Route Nord-Ouest Anthony Henday (Alberta) – Nous avons agi pour la coentreprise de conception-construction qui comprenait Bilfinger AG, à l'égard de ce projet d'autoroute.
Route E18 reliant Grimstad-Kristiansand (Norvège) – Nous avons agi pour la coentreprise de conception-construction qui comprenait Bilfinger AG, à l'égard de ce projet d'autoroute.
Pont Golden Ears (Colombie-Britannique) – Nous avons agi pour la coentreprise de conception-construction formée par Bilfinger Canada et CH2M Hill à l'égard de ce projet de pont et d'autoroute.
Canyon de Kicking Horse (Colombie-Britannique) – Nous avons agi pour la coentreprise de conception-construction formée par Flatiron Constructors et Parsons à l'égard de ce projet de pont et d'autoroute.
Autoroute Sea to Sky (Colombie-Britannique) – Nous avons agi pour le compte de sociétés de la France et du Royaume-Uni qui ont consenti des prêts au consortium dirigé par Macquarie, à l'égard de ce projet d'autoroute.
Autoroute 407 – Un membre du cabinet a agi pour le compte de l'Ontario dans le cadre du premier partenariat public-privé auquel la province ait eu recours, à l'égard de ce projet d'autoroute comprenant le tout premier système de péage électronique au pays.
Des mandats additionnels relatifs à des projets de ponts et de routes faisant intervenir des contrats et des arrangements commerciaux public-privé, dont les dossiers suivants : la ceinture périphérique de la South Fraser (Colombie-Britannique) et le pont du fleuve Yukon (au Yukon).

Secteur de l'énergie

Approvisionnement et aménagement en électricité (Canada) – Nous avons agi pour le compte d'entreprises provinciales de services publics d'électricité, de producteurs d'électricité indépendants et des gouvernements de différentes provinces dans le cadre de nombreux partenariats public/privé d'achat d'électricité établis selon le modèle conception, construction, financement et exploitation et d'initiatives public-privé formées pour mettre en œuvre de nouveaux projets de production d'électricité de plusieurs millions de dollars et de divers types dans tout le Canada.
Projet du compteur intelligent de BC Hydro (Colombie-Britannique) – Nous avons agi pour le compte de BC Hydro et de Partnerships BC à l'égard de la planification, de la conception, de la mise en œuvre et de la gestion du processus d'approvisionnement public qui a trait au projet d'infrastructure dit « compteur intelligent ».
Partenariat des éoliennes Raleigh (Ontario) – Nous avons agi pour le compte d'un consortium d'établissements financiers dans le cadre de ce financement qui porte sur une installation d'éoliennes de 78 MW.
Pipeline international (Colombie-Britannique/États-Unis) – Nous avons agi de concert avec un partenariat public-privé dans le cadre de la construction et du financement d'un projet de pipeline de gaz naturel international allant de Sumas, dans l'État de Washington, à l'île de Vancouver.
Impartition public/privé (Colombie-Britannique) – Nous avons conseillé l'un des plus grands services publics d'électricité du Canada dans le cadre du dessaisissement des actifs non essentiels et des fonctions de service de soutien et de leur impartition à un partenariat public-privé.

Secteur de la santé

Infrastructure Ontario (Ontario) – Nous avons agi et agissons pour le compte d'Infrastructure Ontario et de ses commanditaires à l'égard de certains projets construction-financement et conception-construction-financement-entretien, dont les suivants : le Centre de toxicomanie et de santé mentale, l' hôpital régional de Windsor, le système de santé Rouge Valley et le Centre anticancéreux de l'hôpital d'Ottawa.
Centre universitaire de santé McGill (Québec) – Nous avons agi comme conseiller juridique du Centre universitaire de santé McGill dans le cadre du projet de modernisation grâce auquel le Centre poursuivra les activités (services hospitaliers, enseignement et recherche) à deux emplacements : le campus de la Montagne et le campus Glen.
Divers hôpitaux (Colombie-Britannique) – Nous avons agi de concert avec Acciona Infrastructure (Canada) Inc., Bird Construction et Graham à l'égard de la construction des établissements suivants de la Colombie-Britannique : l' hôpital Fort St. John, l' hôpital Royal Jubilee, l' hôpital de Kelowna et Vernon et la clinique de consultation externe de Surrey.
Centre de santé régional Southlake (Ontario) – Nous agissons pour le compte du Centre de santé régional de Southlake depuis 2001, à toutes les étapes de son grand projet de réaménagement.
Centre Hospitalier de l'Université de Montréal (Québec) – Nous avons agi pour le compte de la coentreprise de conception-construction Verreault Inc. et Pomerleau Inc. à l'égard du nouveau centre de recherche hospitalière.
Centre de santé Trillium (Ontario) – Nous avons agi pour le compte du Centre de santé Trillium au titre de la création de nouveaux établissements de santé en Ontario au moyen d'un projet alternatif de financement des approvisionnements.
Hôpital York Central (Ontario) – Nous avons agi pour le compte de l'hôpital York Central au titre de la création d'un nouveau centre de soins ambulatoires au moyen d'un partenariat public-privé.
Centre de santé Quinte (Ontario) – Nous avons conseillé le Centre de santé Quinte au titre de la création d'un nouvel établissement de soins de santé en Ontario au moyen d'un projet alternatif de financement des approvisionnements.
Service des ambulanciers paramédicaux de la Ville d'Ottawa (Ontario) – Nous avons agi pour le compte de la Ville d'Ottawa dans le cadre de la construction d'un établissement qui doit abriter le service des ambulanciers paramédicaux; le projet vise également la gestion de l'immeuble à long terme.
Hôpital Montfort (Ontario) – Nous avons agi pour le compte de l'Hôpital Montfort relativement à l'élaboration et à la mise en œ uvre du projet de réaménagement de l'Hôpital Montfort, projet modifié d'approvisionnement et de financement alternatif construction-financement. Il s'agit du premier projet hospitalier à aller de l'avant dans le cadre du programme ontarien Bâtir de meilleurs lendemains.

Secteurs publics d'eau

Station de traitement d'eau Britannia – Nous avons agi pour le compte du concessionnaire, EPCOR, relativement à un projet de traitement d'eau en PPP sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique.
Stations de traitement d'eau et des eaux usées – Nous avons agi pour le compte du concessionnaire, EPCOR, relativement à des projets de traitement d'eau en PPP pour Port Hardy, Lytton et Sooke ainsi que dans le cadre de l'acquisition des services publics d'eau de White Rock.
New Tecumseth – Nous avons représenté New Tecumseth dans la création du PPP d'aménagement d'un réseau d'aqueduc; le mandat comprenait la structuration d'un accord et l'établissement d'ententes de servitudes et de servitudes sous-jacentes à long terme avec SNC-Lavalin; nous avons mis en place la structuration du financement et travaillé au financement d'un aqueduc.

Secteur des déchets urbains solides

Communauté urbaine de Durham (Ontario) – Nous avons agi pour le compte de la communauté urbaine de Durham dans le cadre de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation produisant de l'énergie à partir de rebuts.
Ville d'Ottawa – Traitement des déchets organiques (Ontario) – Nous avons agi pour le compte de la ville d'Ottawa en négociant des ententes avec Plasco Energy Group Inc. quant à la construction et à l'exploitation d'une installation de traitement des déchets solides, à un emplacement qui appartient à la ville. À l'installation, on transformera les déchets solides de la municipalité en gaz de synthèse et en chaleur, en vue de vendre de l'électricité.
Ville de Toronto – Nous agissons pour le compte de la ville de Toronto dans le cadre des activités de l'usine de pelletisation d'Ashbridges Bay. Au départ, le mandat comprenait la rédaction et la négociation d'une convention de reconstruction avec le concepteur-constructeur et l'assureur après que l'usine a été détruite par un incendie, en cours de construction; plus récemment, il avait trait à la négociation et à la rédaction d'une convention d'exploitation et d'entretien ainsi que des documents accessoires relatifs aux activités de l'usine, et à la rédaction d'une convention de commercialisation ayant trait aux pastilles.

Divers

Projet de réaménagement du parc Lansdowne à Ottawa (Ontario) – Nous agissons pour le compte de la ville d'Ottawa à l'égard du réaménagement du parc Lansdowne dans le cadre d'un partenariat public-privé.
Projet de PPP conclu avec l'État (Colombie-Britannique) – Nous agissons pour le compte de l'État à l'égard d'un important projet de partenariat public-privé en Colombie-Britannique.
Terminal portuaire des îles Caïmans (international) – Nous agissons pour le compte du promoteur privé d'un nouveau terminal portuaire destiné aux paquebots de croisière dans le cadre d'un accord de concession et d'un contrat de location à long terme conclus avec le gouvernement.
Ville d'Ottawa – île Porter (Ontario) – Nous avons agi pour le compte de la ville d'Ottawa à l'égard d'un projet public-privé ayant cours sur l'île historique Porter; le projet avait trait à la construction d'une nouvelle résidence pour personnes retraitées.
Écoles de l'Alberta et écoles de l'Alberta II (Alberta) – Nous avons agi pour le compte de la coentreprise conception-construction Graham and Bird à l'égard de ce projet qui portait sur 18 écoles.
Écoles Rexton de Moncton (Nouveau-Brunswick) – Nous avons agi pour le compte du concepteur-constructeur Bird à l'égard de cette école élémentaire.
Sony Centre – Nous avons agi pour le compte du Sony Centre for the Performing Arts et de la Ville de Toronto, dans le cadre d'un mandat conjoint ayant trait à une démarche alternative de financement visant le réaménagement du Centre.
Perez Corporation (Ontario) – Nous avons agi pour le compte de la Perez Corporation dans ses négociations avec la Société canadienne des postes visant l'établissement du siège social de cette dernière à Ottawa. Les négociations visaient un projet de conception, de construction et de financement réalisé par un promoteur privé (Perez) et la Société canadienne des postes; le projet comprenait une entente de bail à long terme en faveur du promoteur et la cession-bail du siège social par la Société canadienne des postes. Nous avons également agi à l'égard d'ententes de financement au nom d'une partie provenant du secteur privé.
Diverses privatisations (Colombie-Britannique) – Nous avons agi pour le compte de divers gouvernements et sociétés d'État relativement à la privatisation d'infrastructures liées au transport, dont des chemins de fer, des gares maritimes et des traversiers, ainsi qu'à l'impartition du traitement des données et à d'autres services de soutien de nature administrative.
Projets de terminaux portuaires (Colombie-Britannique) – Nous avons agi et agissons pour le compte de diverses parties à l'égard d'un certain nombre de projets de terminaux portuaires public-privé.
Aérogare 3 – Aéroport international Pearson (Ontario) – Nous avons agi pour le promoteur à l'égard de tous les aspects de la privatisation de l'aérogare 3 à l'Aéroport international Pearson de Toronto (la première privatisation d'un important aéroport au Canada).
Quais de Vancouver (Colombie-Britannique) – Nous avons agi pour le compte de BC Rail dans le contexte de la vente des actifs d'exploitation, du bail à long terme et de l'accord de concession qui ont trait aux activités continues et élargies se déroulant aux quais de Vancouver et portant sur les concentrés de minéraux et les produits en vrac.