Notre groupe Marchés de l’électricité

Borden Ladner Gervais S.R.L., S.E.N.C.R.L. possède l’expertise éprouvée lui permettant de traiter la vaste gamme de questions juridiques et de planification stratégique soulevées dans les marchés réglementés et concurrentiels qui émergent dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel.

Notre groupe Marchés de l’électricité est composé d’une équipe d’experts qui connaÎt bien les questions d’affaires, de réglementation et de finances auxquelles font face les divers intervenants du secteur.

Notre clientèle comprend des services publics appartenant à des gouvernements, des producteurs d’électricité indépendants, des sociétés de commerce de l’énergie multinationales, des utilisateurs finaux industriels et institutionnels, des institutions financières, des municipalités, des entreprises de distribution locales, des promoteurs de projets et des autorités de réglementation.

Le travail des avocats du groupe Marchés de l'électricité de BLG a été reconnu dans les publications Canadian Legal Lexpert Directory, Lexpert's Top 100 Canada ‑ US Cross Border Specialists, Euromoney's Expert Guide to the World's Leading Energy and Natural Resources Lawyers et Chambers Global - the World's Leading Lawyers. Dans la parution 2009 de Chambers Global, BLG se classe premier au Canada dans la catégorie Energy: Power (Énergie électrique) et l'on signale l'expérience considérable du cabinet dans le domaine des services publics. Dans la parution 2010 du répertoire IFLR 1000 - Guide to the World's Leading Law Firms, on fait mention de BLG dans la catégorie Financement de projets et on déclare [TRADUCTION] : « Dans le volet Marchés de l'électricité, Borden Ladner Gervais a connu une très bonne année sous la direction de l'avocate chevronnée Linda Bertoldi. S'adaptant au marché, le cabinet a mené à bien une série de projets d'énergie classique et est de plus en plus actif dans le secteur de l'énergie renouvelable. »

Nos services

Services juridiques commerciaux

Les avocats de Borden Ladner Gervais s.r.l.,s.e.n.c.r.l. conseillent une grande variété de clients dans le cadre de la structuration, de l’aménagement, du financement et de l’exploitation de projets de production d’électricité. En plus d’agir pour le compte de banques et de sociétés d’assurance relativement au financement de projets énergétiques, nous conseillons des promoteurs, des entrepreneurs et des investisseurs.

En qualité de conseillers juridiques, nous avons dispensé des conseils d’ordre juridique et commercial à l’égard de ce qui suit :

La restructuration, la planification stratégique et la commercialisation de services publics municipaux
Des conventions d’approvisionnement en électricité
L’élaboration des tarifs de distribution et de transmission
La structuration des contrats relatifs aux intrants (déchets de bois, gaz naturel)
Des questions relatives à l’acheminement et au transport du gaz
Des conventions relatives à la construction et à la gestion de projets
La conformité et les permis environnementaux
L’acquisition de terrains, les approbations de municipalités, le rezonage et les questions liées aux titres de propriété
Le financement de la construction (sans recours)
Les arrangements de financement permanent novateurs, y compris des financements hors bilan de structures de baux et de structures d’accueil
Des conventions d’exploitation et de gestion
Des conventions de vente de vapeur
Des conventions d’achat d’électricité
L’embauche et la direction d’experts
Des conventions relatives à des services énergétiques
La planification de ressources intégrées pour des services liés au gaz naturel
Des questions fiscales se rapportant à des projets énergétiques
Le règlement de différends
Le cautionnement et les assurances
Le droit municipal

Services juridiques en matière de réglementation - planification stratégique

Notre groupe Marchés de l’électricité possède une grande expérience dans la représentation de clients ayant des dossiers relatifs à des questions d’énergie devant des organismes de réglementation dans toutes les provinces ainsi que devant l’Office national de l’énergie
Nos avocats ont également participé activement aux initiatives de déréglementation et de restructuration touchant les secteurs du gaz naturel et de l’électricité y compris en prodiguant des conseils relatifs à la restructuration des secteurs de l’électricité de l’Ontario et de l’Alberta à des groupes intéressés, notamment des producteurs, des générateurs, des municipalités, des distributeurs et des bailleurs de fonds

Services fiscaux

Borden Ladner Gervais S.R.L., S.E.N.C.R.L. compte l’une des pratiques en droit fiscal les plus reconnues au Canada, tout particulièrement dans le domaine de l’énergie. À ce titre, nous offrons à nos clients de profiter de l’expérience suivante :
- Des conseils sur la structure de projet d’exploitation la plus indiquée pour maximiser les avantages fiscaux, notamment le recours à la déduction enrichie pour amortissement et les frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie
- La structuration de fiducies de revenu, de sociétés de personnes et de sociétés à vocation particulière en vue de maximiser les rentrées de fonds destinées aux investisseurs non imposables et de réduire l’impôt sur le capital et l’impôt des sociétés non remboursables
- Des contrôles préalables dans le cadre d’acquisitions privées portant sur des questions telles que la qualification des coûts de projet selon la catégorie 34 ou 43.1 pour l’application des règles relatives aux recours limités et d’autres questions de financement.

Énergie renouvelable

Dans le secteur de l'énergie, nos compétences s'étendent aux sources d'énergie alternatives et à l'énergie renouvelable. En effet, nous possédons une expérience approfondie dans l'élaboration, le financement, la construction et l'exploitation de projets visant les énergies de remplacement et les sources d'énergie alternatives, qu'elles soient d'origine solaire, éolienne, hydraulique ou géothermique ou qu'il s'agisse de la biomasse et des bio carburants.