Notre groupe Litige commercial

Notre groupe Litige commercial a pour mission d’aider nos clients à prévenir ou à résoudre les conflits de façon efficace à un coût minimum et avec le moins d’inconvénients possible.

Le groupe est composé de plaideurs bilingues et polyvalents, expérimentés devant les instances civiles et criminelles, tant fédérales que provinciales, ainsi que devant la Cour suprême du Canada et la plupart des tribunaux réglementaires et administratifs. Nous avons géré avec succès des causes touchant à toutes les activités corporatives et commerciales, notamment les litiges entre actionnaires, les fraudes, les recours collectifs, les valeurs mobilières, le litige bancaire, le droit de la concurrence et l’insolvabilité.

Nos clients font aussi régulièrement appel à nos services de représentation auprès d’organismes gouvernementaux et parlementaires ou pour formuler des propositions de politiques législatives ou réglementaires.

Nous prenons charge de litiges complexes pluripartites et travaillons efficacement avec les procureurs d’autres parties ayant des intérêts convergents ou des causes similaires dans d’autres juridictions. Par ailleurs, nos systèmes informatiques sont conçus pour gérer des quantités importantes de documents ou d’informations. Nous assurons également une communication efficace et ponctuelle entre les différents conseillers et représentants de nos clients lorsqu’il s’agit de traiter avec les médias.

Nous avons également mis au point des services de soutien exceptionnels, tant sur le plan des ressources humaines que du point de vue technologique. Nous tirons pleinement profit des installations de recherche en ligne, nous utilisons des cédéroms comme outils de recherche rentables pour la jurisprudence des États-Unis et d’autres territoires internationaux, et nous tirons profit des bases de données qui existent déjà au cabinet et sur Internet.

Nous sommes reconnus comme étant l’un des cabinets les plus importants au Canada dans le domaine du litige.

Nos clients bénéficient de notre maÎtrise des technologies modernes. Au besoin, nous recommanderons l’utilisation d’applications et de codes d’imagerie perfectionnés dans le but de préparer efficacement des causes comportant une somme considérable de documents. En outre, le fait d’avoir recours à des adjoints juridiques et à des stagiaires nous aide à offrir un service de qualité au meilleur coût possible.

Notre approche

Nous adoptons une approche pragmatique dans notre travail car nous sommes convaincus que la plupart des conflits peuvent être résolus par une planification stratégique judicieuse appliquée de façon opportune.

Quel que soient le domaine du droit, l’industrie, la nature du litige ou les représentations requises, nous nous assurons initialement de comprendre l’entreprise et les objectifs stratégiques de nos clients. La plus-value apportée par notre savoir-faire collectif est alors mise à contribution afin de répondre rapidement et efficacement à leurs besoins et une évaluation des risques est préalablement effectuée afin d’élaborer une stratégie gagnante axée sur les coûts et les résultats recherchés. Nous offrons aussi nos conseils en matière de règlement contractuel afin de minimiser les risques de litige post-transaction.

Nous sommes sensibilisés aux besoins de nos clients; notre approche stratégique et notre engagement à l’excellence et au travail d’équipe sont particulièrement appréciés dans les cas de recours extraordinaires et urgents, telles que des injonctions ou des saisies avant jugement.

Nous recommanderons le recours à l’arbitrage ou à la médiation lorsqu’une telle approche répond mieux aux besoins et aux intérêts de nos clients. Plusieurs de nos avocats ont de l’expérience dans les méthodes alternatives de résolution de conflits, que ce soit comme conseillers, procureurs, médiateurs ou arbitres.

Nos services

Nos services de litige et de représentation couvrent, entre autres, les domaines suivants :

Commercial et immobilier

Nous conseillons et représentons régulièrement des clients en matière de disputes contractuelles, de relations débiteurs-créanciers, d’ententes de distribution et de franchise, de concurrence déloyale, de responsabilité bancaire, de perte de profits, de responsabilité du fabricant, d’assurance, de lettres de change, de recours hypothécaires, de baux commerciaux, d’expropriation, d’évaluation foncière et autres recours reliés au droit immobilier.

Valeurs mobilières et recours des actionnaires

Nous recevons une grande variété de mandats touchant les offres publiques d’achat, la responsabilité des administrateurs et officiers de société, ainsi que celle des émetteurs et des courtiers en valeurs mobilières dans le cadre de procédures réglementaires, disciplinaires ou judiciaires. Nous traitons aussi régulièrement de tous les aspects des droits et recours d’actionnaires.

Fraude commerciale

Nous concevons et veillons à la mise en application de stratégies de recouvrement rapides et efficaces en matière de vols, de falsification de chèques, de dépistage international de fonds, de télémarketing frauduleux, de commissions secrètes, d’utilisation frauduleuse de crédit ou relativement à toutes autres formes de fraude.

Conformité corporative

Nous avons l’expérience requise pour aider nos clients à résoudre toute question reliée à une situation de non-conformité corporative. Nous aidons également ses clients à concevoir et à mettre en place des programmes corporatifs de conformité pour leurs entreprises.

Droit de la concurrence et concurrence déloyale

Notre expertise reconnue et nos compétences éprouvées en droit de la concurrence font en sorte que nos services sont régulièrement retenus dans ce domaine par les gens d’affaires, les associations professionnelles, le commissaire de la concurrence et d’autres cabinets d’avocats.
Nous avons comparu à maintes reprises devant le Bureau de la concurrence, le Tribunal de la concurrence et tous les tribunaux fédéraux et provinciaux en matière de pratiques révisables, de politiques de prix, de fusions, de mandats de perquisition, d’enquêtes préliminaires et de procès avec ou sans jury relevant de la Loi sur la concurrence.

Responsabilité professionnelle et du fabricant

Nous sommes souvent appelés à agir dans des dossiers portant sur la responsabilité reliée à la fabrication de produits, ainsi que sur celle de banquiers, de comptables, de vérificateurs, de notaires, de dirigeants, d’administrateurs, de courtiers, de conseillers en valeurs mobilières et de gestionnaires de portefeuille. Nous agissons souvent pour divers professionnels devant leurs instances réglementaires et disciplinaires.

Faillite et insolvabilité

Les institutions financières, entreprises et syndics nous consultent constamment sur des questions de restructuration financière, de liquidation et d’insolvabilité, tant locales que nationales. Nous avons participé à de nombreuses réorganisations corporatives complexes à travers le Canada.

Recours collectifs

Grâce à l’expérience acquise en représentant nos clients dans plus de cent recours collectifs à l’échelle du Canada, notre groupe Recours collectifs est un leader dans la défense de ce type d’action. Le groupe Recours collectifs de BLG offre des conseils et des services de représentation bilingues et de haute technicité par l’entremise de nos six bureaux régionaux. Nous maÎtrisons les questions de fond qui touchent au litige et possédons une vaste expérience de la procédure propre aux recours collectifs, ce qui nous permet d’offrir des démarches novatrices et de faire appel à des ressources considérables pour répondre aux besoins de nos clients. Dans la plupart des cas, la défense qui est fondée sur le recours collectif n’est pas axée sur le droit : en effet, elle soulève différentes questions quant aux coûts, à la réputation du défendeur, aux relations avec les clients et les employés, au temps consacré à la gestion, à l’apport de mesures de redressement efficaces et efficiences ainsi qu’aux relations publiques. Nous connaissons bien le sujet. Chez BLG, la différence, c’est que nous axons notre démarche sur le client : nous faisons appel aux meilleures ressources juridiques possible en définissant précisément les priorités de nos clients.

Droit bancaire

Nous possédons une vaste expérience dans les cas de litiges bancaires, notamment la responsabilité des prêteurs, les droits des débiteurs et des créanciers, l’application de dispositions relatives à la sécurité et les lettres de change.

Droit constitutionnel

Des membres de notre groupe ont agi devant les tribunaux fédéraux et provinciaux, tant en première instance qu’en appel, dans plusieurs causes importantes relatives à la Charte des droits et portant sur la liberté d’expression, les droits linguistiques, les pouvoirs d’enquêtes et les droits fondamentaux.

Législation et relations gouvernementales

Nous participons à l’élaboration de lois, règlements et lignes directrices pour le compte d'instances gouvernementales et d’associations.
Nous sommes également consultés par les entreprises, les organismes gouvernementaux et les associations professionnelles afin de préparer des mémoires ou de faire des représentations auprès de comités parlementaires et d’agences gouvernementales.
Nous représentons également des clients devant les instances gouvernementales aux fins d’obtenir des autorisations réglementaires.

Diffamation, diffamation commerciale et droit des médias

Nous représentons et conseillons des entreprises et des individus sur des questions relatives à la diffamation et la diffamation commerciale et ce, que celle-ci résulte d’un écrit, soit diffusée par les médias traditionnels ou par l’Internet. Nous agissons également pour les entreprises de radiodiffusion et de télédiffusion étrangères et locales devant les instances judiciaires ou quasi-judiciaires.

Médiation et arbitrage

Lorsque les parties cherchent à éviter les inconvénients inhérents au système judiciaire mais désirent qu'un tiers tranche les questions litigieuses à l'origine du conflit qui les oppose, nous leur proposons les services d'un arbitre expérimenté. Plutôt que d'attendre des mois ou même des années pour un procès, les parties peuvent obtenir rapidement une audition et un résultat.
Il peut cependant arriver que les parties désirent régler elles-mêmes leur conflit mais qu'elles soient incapables de le faire. Dans ce cas, nous leur proposons les services d'un médiateur d'expérience. Le processus de médiation consiste en une session de résolution des problèmes ou de négociation assistée en présence d'un médiateur.