Notre groupe Recours collectifs

Une équipe d'avant-garde en matière de litige en recours collectifs

Le groupe Recours collectifs de BLG offre des conseils éclairés et bilingues en matière de recours collectifs et représente des clients, sur une base nationale homogène, de nos six bureaux situés au Canada. En combinant les forces que nous possédons dans d'importants domaines de litige et notre expérience de l'aspect procédural complexe des recours collectifs, nous nous appliquons à offrir à nos clients des méthodes novatrices et des ressources considérables pour répondre à leurs besoins. Qu'il s'agisse de gestion des risques afin d'éviter un recours collectif, une demande de règlement ou encore de voir à la défense de nos clients, notre groupe Recours collectifs est en mesure de le faire, et ce, en trouvant des réponses stratégiques et en les appliquant.

Des services uniques

Nous mettons toujours de l'avant les besoins de nos clients. Pour la plupart des parties défenderesses potentielles, une défense en recours collectif n'est pas nécessairement une question de droit. Les recours collectifs soulèvent des questions à propos des frais, des risques d'atteinte à la réputation, des relations entre les clients et les employés, de la gestion de temps, des réponses efficaces et des relations publiques. Nous comprenons la teneur de ces questions. BLG est unique en ce sens que les réponses qu'il offre et qui comprennent les éléments énumérés ci-après sont axées vers le client et conjuguent le talent des meilleurs professionnels du droit à une grande compréhension des priorités de nos clients.

Travailler en étroite collaboration avec les professionnels du marketing, des relations publiques, des finances et des ressources humaines de nos clients afin de bien comprendre leurs priorités d'affaires.
Mettre l'accent sur une solution rapide et économique.
Inclure les relations avec la clientèle de nos clients dans notre stratégie de litige pour la défense.
Obtenir la collaboration des meilleurs experts.
Offrir des solutions dans un délai raisonnable.

Des solutions d'avant-garde et confirmées

Grâce à l'expérience que nous avons acquise en représentant nos clients dans plus de 100 recours collectifs intentés partout au Canada, notre groupe Recours collectifs est un chef de file dans la défense de ces causes. Nos méthodes novatrices comprennent, entre autres, les suivantes :

Nous avons été les premiers au Canada à demander des ordonnances de type « Bar Order » ( ordonnance d'interdiction ) afin de favoriser les règlements.
Nous avons négocié le premier règlement d'un recours collectif interprovincial (Ontario et Québec).
Nous avons défendu avec succès le premier procès sommaire sur des questions communes en Colombie-Britannique.
Nous avons obtenu la première décertification d'un recours collectif accordée par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique.
Nous utilisons de manière novatrice les techniques de règlement suivant la doctrine du cy-près.

Expertise

Pour que la défense d'un recours collectif se solde par un succès, il est essentiel d'avoir une certaine expertise de la question visée par le recours. Le fait que BLG soit un cabinet canadien reconnu dans le domaine du litige signifie que nos ressources considérables et nos méthodes novatrices permettent de cerner les problèmes de recours collectif de nos clients. Cette grande expertise ainsi que l'excellent jugement de nos avocats chevronnés permettent de fixer des objectifs stratégiques et d'atteindre des résultats pratiques et optimaux.

Causes et clients importants

BLG conseille des clients relativement à tous les types importants de recours collectif : la responsabilité du fabricant, les services financiers et assurances, les actionnaires et les valeurs mobilières, les régimes de retraite et les avantages sociaux (réclamations du type ERISA), le domaine pharmaceutique, la responsabilité en matière d'environnement, les conseillers professionnels et les établissements de santé. Notre équipe pluridisciplinaire possède le savoir-faire spécialisé nécessaire pour mener à bien les procédures complexes liées aux recours collectifs.

Les recours collectifs au Canada

Les litiges en recours collectif de nature transfrontalière ne cessent d'augmenter. Par conséquent, les défendeurs potentiels requièrent une planification et des conseils juridiques très élaborés afin de décider, sur le plan tactique, comment anticiper et réduire le risque d'être exposés à des recours collectifs partout au Canada.

Les recours collectifs canadiens et états-uniens : certaines différences importantes

L'équivalent de la Federal Rule 23 n'existe pas au Canada. Au Canada, les recours collectifs sont habituellement intentés devant les tribunaux provinciaux, aux termes des règlements de la province en question. Le Canada n'a pas de compétences parallèles fédérale et provinciale en ce qui concerne les dossiers de litige civil. Notre cour fédérale peut entendre certains recours collectifs mais il s'agit plutôt d'une cour qui a été créée par la loi dont les compétences sont limitées à des dossiers touchant la fiscalité, l'immigration et la propriété intellectuelle.
Au Canada, la plupart des provinces ont un régime de common law semblable à celui de la Grande-Bretagne ou de la plupart des États américains. Toutefois, la province de Québec possède un régime de droit civil.
Au Québec, la loi en matière de recours collectifs prévoit que le requérant n'a pas à déposer de preuve par affidavit au soutien de sa demande d'autorisation, mais tout simplement un avis de requête pour obtenir l'autorisation d'intenter un recours collectif. Les actes de procédures sont acceptés en fonction de la véracité des faits allégués à la requête en autorisation. Le défendeur ne peut contre-interroger le requérant sans l'autorisation préalable du tribunal. Le défendeur ne peut, en règle générale, déposer de preuve écrite s'opposant à la requête en autorisation et ne peut présenter de témoignage oral en fonction de la requête en autorisation à moins que l'autorisation ne soit accordée.
Dans les autres provinces, l'autorisation est moins onéreuse qu'aux États-Unis. Au Canada, pour respecter le critère de numerosity , la typicality et la prédominance ne sont pas des conditions requises pour l'autorisation.
En règle générale, l'on demande aux requérants de réunir les cinq conditions suivantes : i) la cause d'action est détaillée dans l'acte de procédure; ii) il existe un groupe identifiable de deux personnes ou plus; iii) les demandes soulèvent des questions communes; iv) le recours collectif est le meilleur moyen de régler la question commune et v) le requérant assure une représentation adéquate des intérêts du groupe, a préparé un plan afin de faire avancer l'instance et n'est pas en conflit d'intérêts avec d'autres membres du groupe.

Les recours collectifs transfrontaliers : une tendance en progression rapide

Les recours collectifs transfrontaliers prennent de plus en plus de place sur la scène canadienne des recours collectifs. De plus, des recours collectifs « copiés » des États-Unis sont souvent intentés au Canada par les avocats des requérants qui font équipe avec les avocats des requérants des États-Unis. De cette façon, les avocats des requérants canadiens peuvent partager le produit du travail des avocats états-uniens et profiter des documents produits aux États-Unis, des dépositions de la preuve et des témoignages d'experts. Dans certains cas, les avocats des requérants états-uniens peuvent chercher à s'associer avec des conseillers canadiens afin d'intenter un recours au Canada à des fins tactiques comme pour obtenir un interrogatoire au préalable.

Lorsqu'un recours collectif est intenté des deux côtés de la frontière, les défendeurs sont confrontés à des questions complexes relatives aux compétences et aux procédures. BLG offre des conseils et une expertise sur toutes les facettes du litige transfrontalier, y compris sur des questions de conflits de lois ou de compétence ainsi que sur la défense des recours collectifs canadiens.

Conclusion

Le développement du litige en recours collectif au Canada se fait de façon très dynamique et le modèle états-unien influence son évolution rapide. Les recours collectifs représentent un sujet de préoccupation majeur pour les entreprises en raison des enjeux financiers, de l'atteinte à la réputation potentielle, des relations entre les clients et les employés ainsi que des relations publiques. Dans le contexte actuel du droit, le fait de présenter une défense gagnante est un défi qui requiert de la créativité et une expertise incontestée.

La force d'une équipe nationale

Les avocats des requérants dans le cadre d'un recours collectif suivent l'exemple de recours collectifs intentés ailleurs au Canada et aux États-Unis. Par conséquent, plus souvent qu'autrement, une entreprise sera actionnée simultanément dans plusieurs territoires.

Ces procédures multijuridictionnelles exigent une étroite collaboration de la part des avocats impliqués dans ces dossiers. Notre cabinet est en mesure d'offrir à ses clients, dans ce type complexe de litige, une stratégie concertée entraÎnant ainsi une défense efficace, grâce à la présence dans chacun de nos bureaux d'avocats possédant une vaste expérience des recours collectifs.