Notre groupe Appel et révision

Notre groupe Appel et révision se concentre sur des différends qui vont vraisemblablement passer à un niveau décisionnel plus élevé en faisant appel ou en demandant une révision. Ce champ en matière de droit demande donc des compétences spécialisées car nous devons décider de maintenir les décisions favorables ou de renverser des décisions défavorables. Les avocats de notre groupe ont représenté des clients dans presque toutes les sphères du droit substantiel et à tous les niveaux de tribunaux et ont, entre autres, comparu à plusieurs reprises à la Cour suprême du Canada.

Notre expérience s’appuie sur des décisions prises par des juges de première instance et un jury, de même que par des décideurs administratifs et des arbitres, et couvre des sujets variés tels que les autochtones, l’arbitrage, les faillites, la constitution, l’assurance, la propriété intellectuelle, les blessures personnelles, la responsabilité du fabricant, la négligence professionnelle et les biens immobiliers pour n’en nommer que quelques-uns.

Notre groupe compte 42 avocats qui possèdent une vaste expérience en ce qui a trait aux procédures d’appel et de révision, et qui sont répartis dans nos cinq bureaux au Canada. Notre équipe présente une force et un savoir-faire majeurs, car elle comprend non seulement des praticiens de premier plan mais également des juges d’appel à la retraite et d’anciens clercs en droit judiciaire. Ce cumul d’expérience permet de comprendre à fond la pratique de l’appel et de jeter une lumière nouvelle sur une recherche et une rédaction juridiques efficaces.

Du point de vue de l’appel, nous vous proposons de jeter un éclairage nouveau sur les différends grâce à une analyse en profondeur qui permet de différencier ce qui est essentiel de ce qui ne l’est pas. Et, comme notre groupe comprend des avocats dont le niveau d’expérience varie, nous sommes en mesure de traiter les dossiers de la façon la plus efficace pour vous.

Nos services

Des questions d’appel et de révision peuvent surgir à différentes étapes du règlement d’un différend. Nous formulons des avis sur des questions telles que les redevances au jury, la prévention d’erreurs dans les dossiers et le traitement des demandes après jugement. En ce qui a trait aux cas en appel, nous émettons souvent des avis cruciaux sur l’opportunité de faire appel, y compris des évaluations réalistes de ce qu’il en coûte et des chances de réussite. Nous aidons les clients en suspendant l’exécution dans les cas d’appel en instance de jugement et nous avons préparé des arguments écrits et oraux dans le cas de centaines d’appels interjetés au Canada auprès des cours d’appel, y compris la Cour suprême du Canada.

En plus des avis que nous formulons à nos clients existants, nous répondons à de nombreuses consultations faites par des avocats de l’extérieur. Lorsqu’un avocat en réfère à notre groupe Appel et révision, nous l’informons régulièrement et l’engageons dans le processus de la façon appropriée afin de maximiser les résultats.

Des clients institutionnels souvent impliqués dans des différends dont les répercussions sont d’une très grande portée nous ont également choisis comme leur conseiller dans des causes en appel très complexes. À cet effet, nous avons aidé des assureurs, des associations d’industries de même que des gouvernements, que ce soit à titre de plaideur ou d’intervenant.

Notre savoir-faire

Nous avons aidé nos clients dans une multitude de cas et les exemples ci-dessous vous donneront un aperçu de la vaste expérience de notre groupe Appel et révision.

• L.L.A. v. A.B., [1995] 4 R.C.S. 536 : représentation devant la Cour suprême du Canada de certains établissements dans une cause qui clarifie l’étendue de leurs obligations quant à la production des dossiers médicaux et thérapeutiques de la plaignante dans une procédure criminelle pour agression sexuelle.
• Athey v. Leonati, [1996] 3 R.C.S. 458 : représentation de l’intimé devant la Cour suprême du Canada sur ce qui est devenu la principale cause canadienne sur le droit de la causalité.
• Blair v. Consolidated Enfield Corp., [1995] 4 R.C.S. 5 : représentation de la société devant la Cour suprême du Canada dans une cause ayant trait à la procédure proprement dite d’élection du conseil d’administration à l’assemblée annuelle des actionnaires et examen en vue de déterminer à qui incombe la responsabilité de l’indemnisation des frais de justice engagés pour défendre les actes que le président et administrateur de la société a accomplis.
• Colborne Capital Corp. v. 542775 Alberta Ltd. (1999), 69 Alta. L.R. (3d) 265 (C.A.) : représentation de plusieurs sociétés de pétrole et de gaz ; obtention de 815 000 $ en dommages-intérêts pour ingérence dans les relations économiques et les droits contractuels, pour poursuite abusive et pour violation d’obligation fiduciaire.
• Comité pour un traitement égal des actionnaires minoritaires de la Société Asbestos v. de l’Ontario (Commission des valeurs mobilières) (en cours) : représentation actuelle d’un comité d’actionnaires minoritaires dans un appel d’une décision à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, laquelle refuse d’exercer sa compétence en matière d’intérêt public en rapport avec l’acquisition d’une importante société en ressources, au Québec.
• Kitkatla Band v. British Columbia (ministère des petites entreprises, du tourisme et de la culture) (en cours) : représentation d’une entreprise forestière dans un recours en révision auprès de la Cour suprême du Canada quant à la validité de la législation provinciale en matière de conservation du patrimoine.
• M. v. H., [1999] 2 R.C.S. 3 : représentation de l’une des premières causes à évaluer la constitutionnalité de la définition statutaire de « conjoint » devant la Cour suprême du Canada.
• Nanaimo (City) v. Rascal Trucking Ltd., [2000] 1 R.C.S. 342 : représentation de l’intimée devant la Cour suprême du Canada dans ce qui est devenu une importante cause canadienne en droit municipal.
• Nichols v. American Home Assurance Co., [1990] 1 R.C.S. 801 : représentation d’une compagnie d’assurances devant la Cour suprême du Canada dans une cause essentielle portant sur l’obligation de défendre.
• Renvoi Objet : Une loi visant à modifier la Loi sur l’éducation (1986), 53 O.R. (2d) 513 (C.A.) : vise une alliance des écoles de l’Ontario dans un procès sur la constitutionnalité de la législation qui accorde un financement complet aux écoles secondaires catholiques séparées.
• Schmidt v. Air Products Canada Ltd., [1994] 2 R.C.S. 611 : comparution devant la Cour suprême du Canada dans une importante cause oÙ les régimes de retraite à prestations déterminées des sociétés fusionnées accusaient un surplus.
• Starr v. Houlden, [1990] 1 R.C.S. 1366 : comparution devant la Cour suprême du Canada dans une cause soulevant des questions constitutionnelles relatives à une enquête publique sur la conduite de la présidente de l’organisme de charité enregistré.
• Les États-Unis du Mexique v. Metalclad Corp. (en cours) : représentation actuelle du Mexique dans une première demande visant à annuler une sentence arbitrale portant sur le point investisseur / État, lequel est traité dans le chapitre 11 de l'ALÉNA.