Notre groupe Équipe du Nord

L'Équipe du Nord de Borden Ladner Gervais S.R.L., S.E.N.C.R.L. a les ressources et l'expertise voulues pour défendre les intérêts de ses clients des régions du 60e  parallèle. L'Équipe compte plus de 70 avocats provenant de multiples secteurs et domaines de pratique et travaillent dans une région qui comprend le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et la partie septentrionale de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Québec.

Son point de mire étant géographique, l'équipe du Nord est formée d'avocats qui mettent leurs talents en commun pour s'assurer de saisir dans leurs détails les faits nouveaux qui font rapidement surface aux niveaux sociopolitique, commercial et environnemental dans le Nord du Canada, là où les questions juridiques s'avèrent souvent complexes et étroitement liées. Adoptant une démarche à facettes multiples, notre équipe du Nord offre une couverture approfondie concernant ces régions uniques du point de vue géographique et culturel. Nos connaissances sont le fruit d'une combinaison d'opérations commerciales continues dans le Nord du Canada et découlent de l'analyse de questions d'affaires et de réglementation qui visent ce très vaste territoire, ainsi que des recommandations que nous formulons à l'intention de la direction. Le chef de l'équipe du Nord, Me Neil McCrank, c. r., est l'auteur du Rapport McCrank adressé en mai 2008 au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans lequel il propose certains moyens d'améliorer le système de réglementation dans les territoires septentrionaux. Me McCrank figure parmi les avocats les plus respectés au Canada, sa réputation et sa crédibilité étant inégalées dans le Nord du Canada.

Parmi les secteurs que nous servons régulièrement dans le Nord du Canada, citons le pétrole et le gaz, l'énergie, les mines, les gouvernements locaux, les communications, les services de santé, l'éducation, les transports et les services financiers, pour ne nommer que ceux-là.

BLG est sur la même longueur d'ondes que vous ; dans le Nord, le cabinet est votre partenaire stratégique, et ce, pour toute question aussi complexe soit-elle.

Nos services

L'Équipe du Nord de BLG offre à ses clients une gamme complète de services, dont des conseils juridiques qui portent sur :

• La protection des renseignements personnels
• Les revendications territoriales
• L'examen législatif
• La propriété intellectuelle
• Le crédit-bail et les droits de propriété
• Le droit des sociétés et le droit commercial
• Les caisses de retraite
• Le droit constitutionnel
• Le litige
• Le changement climatique et les initiatives vertes
• Les relations de travail et l'emploi
• Les transports maritime et terrestre
• Le pétrole et le gaz
• Le droit des autochtones
• Les assurances
• Le droit fiscal
• L'énergie
• Les régimes de réglementation

Mandats représentatifs:

• Acquisition de concessions minières et enquête sur la renonciation à la réserve de la Couronne concernant les arbres;
• Prestation de conseils sur la nouvelle législation régissant l'octroi de prêts à des municipalités situées dans les territoires en rapport avec le financement « vert » fédéral;
• Rédaction de baux et de contrats d'affrètement par charte-partie à des embarcations (sea trucks) achetées à une entité par une autre, puis louées à un tiers;
• Soutien accordé à un conseil scolaire dans le cadre d'une injonction visant à mettre fin aux négociations sur l'autonomie entre le Canada, le Québec et une société privée;
• Mise sur pied et administration de régimes de retraite pour le compte d'une société minière;
• Allocation de fonds dans le contexte de subventions annuelles qui visent à soutenir la mise en valeur de l'infrastructure reliée aux télécommunications et à promouvoir l'apprentissage en ligne;
• Prestation de conseils à l'égard de contrats de fourniture de matériel lourd au secteur diamantaire;
• Prestation de conseils à une société d'aviation au sujet d'un site contaminé;
• Prestation de conseils à une fiducie de placement immobilier qui investit dans des biens résidentiels productifs;
• Intervention dans le cadre d'une demande visant à exempter une installation d'emmagasinage du gaz des dispositions de la loi intitulée Utilities Commission Act;
• Prestation de conseils financiers à un consortium bancaire qui poursuit ses activités dans les Territoires du Nord-Ouest;
• Prestation de conseils sur des questions qui touchent les relations de travail et l'emploi (notamment le droit de l'emploi, les droits de la personne, les obligations qui découlent de la Commission des accidents du travail, les normes du travail, etc.), le tout concernant divers secteurs;
• Acquisition de plusieurs entreprises du Nord du Canada qui ont trait à la distribution de matériel lourd et à la construction de pipelines;
• Résolution d'un différend ayant trait à l'érection d'un barrage sur des terres qui appartiennent à une société de chemin de fer et qui chevauchent une réserve;
• Prestation de conseils au sujet d'un site historique contaminé et d'une raffinerie qui a été déclassée peu de temps après la Deuxième Guerre mondiale.