Notre groupe Droit des mines

La mondialisation du secteur des mines soulève plus de défis que jamais et il vous faut des conseils de professionnels qui ont démontré leur expérience et leur maîtrise des connaissances techniques propres à ce milieu; en effet, les enjeux sont considérables, et ce, dans tous les aspects du cycle minier – de l'exploration de base à la mise en valeur et à l'exploitation d'une mine, sans oublier sa fermeture. Avant tout, vous avez besoin des services d'un cabinet qui peut répondre à vos besoins juridiques variés et en évolution constante, pendant toute la durée d'un projet minier ou l'existence d'une société minière.

Borden Ladner Gervais S.R.L., S.E.N.C.R.L. (BLG) vous offre des services de tout premier plan axés sur le client, qui vous aident à obtenir les meilleurs résultats possibles. Le cabinet est à l'avant-garde du secteur minier au Canada et à l'échelle internationale depuis plus d'un siècle. Les membres de notre groupe saisissent bien les questions pratiques et juridiques complexes qui soulèvent, au Canada et à l'étranger, des défis uniques pour nos clients en matière d'exploitation commerciale, de réglementation et de capacité financière.

L'engagement de BLG à l'égard du service explique qu'un grand nombre de nos professionnels font fréquemment l'objet d'une mention spéciale dans les publications spécialisées du domaine, que ce soit au niveau national ou international. En effet, les professionnels du groupe minier de BLG ont vu leurs compétences soulignées dans la parution 2010 des publications The Best Lawyers in Canada, Canadian Legal L'Expert Directory et International Who's who of Mining Lawyers, en tant que chefs de file dans le domaine du droit des mines.

Nos clients comprennent de grandes sociétés minières, des sociétés de niveau intermédiaire ainsi que de petites sociétés dont les titres sont inscrits à diverses Bourses de valeur dans le monde; des conseillers en placement et des institutions financières qui prennent part à des projets de financement dans le secteur de l'exploitation minière et des sociétés qui ont des activités connexes; et des fournisseurs de services au secteur minier. Les clients de BLG sont actifs dans l'exploration et l'exploitation de divers métaux précieux et métaux de base, l'uranium, les pierres précieuses et semi-précieuses, le minerai de fer, la houille, la potasse et les minéraux industriels, dans toutes les grandes régions d'exploitation minière du monde.

Grâce à la forte présence de notre cabinet dans une vaste gamme de domaines juridiques, les membres de notre groupe Droit des mines peuvent avoir recours à l'expertise juridique d'autres groupes de pratique et groupes sectoriels à l'intérieur même du cabinet; ce processus intégré fait appel entre autres aux membres de BLG qui exercent dans le domaine des valeurs mobilières, des fusions et acquisitions, du droit des autochtones, du droit de la concurrence, de la construction et de l'ingénierie, du droit de l'environnement et de la réglementation, des relations gouvernementales, de l'immigration, du commerce international, du travail et de l'emploi, du prêt commercial, du litige, du droit maritime et du droit fiscal.

Les membres de notre groupe Droit des mines participent activement à diverses associations du secteur minier ainsi qu'à des conférences et à des séminaires; ils adoptent une démarche proactive lorsqu'il s'agit de faire en sorte que nos clients suivent l'évolution de la situation et restent au courant des modifications qui sont apportées au secteur des mines, tant du point de vue juridique que de la réglementation, au Canada et à l'étranger.

Chez BLG, la réussite du client est notre principal objectif et le cabinet s'efforce toujours d'atteindre les meilleurs résultats possibles.

Nos services

Notre expérience a trait à tous les aspects du domaine minier, que ce soit au Canada ou à l'échelle internationale, comme on peut le voir ci-dessous.

Ententes spécialisées en matière d'exploitation minière

Conventions d'option, conventions d'amodiation et conventions de participation; accords de coentreprises et conventions d'actionnaires; conventions d'exploitants; accords de redevances; contrats d'ingénierie – approvisionnement – construction et d'ingénierie – approvisionnement – construction – entretien; baux de matériel; contrats de commercialisation de vente de minerai et contrats d'extraction; accords d'exploitation ( off-take contracts ) et contrats en contrepartie; et ententes sur les répercussions et les avantages conclues avec des groupes autochtones.

Transactions diverses

Acquisition et cession d'éléments d'actif miniers; acquisition et cession d'actions, y compris diverses transactions qui sont relatives au contrôle des sociétés; regroupements, arrangements et autres combinaisons commerciales; offres publiques d'achat sollicitées et non sollicitées; ainsi que courses aux procurations (pour contrôle).

Financement

Premiers appels publics à l'épargne financés au Canada, à l'échelle transfrontalière ou internationalement; appels publics à l'épargne (capital d'emprunt et capitaux propres); placements privés de capital d'emprunt et de capitaux propres; inscription de titres à la cote de Bourses; prises de contrôle inversées (sociétés de démarrage); financement de projets; emprunts des sociétés; ainsi que crédit-bail de matériel et titrisations.

Questions de réglementation

Tenure; octroi de permis et de licences; conformité à la réglementation environnementale et gestion des déchets; conformité aux normes relatives à la sécurité et à la santé au travail; audiences devant les tribunaux administratifs; ainsi que fermeture de mines, déclassement et remise en état, y compris dépôt de garantie par cautionnement.

Litige

Litiges commerciaux; arbitrage national et international ainsi que médiation connexe; litige en matière de construction, d'ingénierie, de cautionnement et de sûreté; ainsi que différends et revendications territoriales concernant les autochtones.

Conseils d'affaires

Gouvernance d'entreprise; conformité au droit des sociétés et au droit des valeurs mobilières (y compris conformité aux exigences du Règlement 43‑101); obligations d'information continue; assemblées des actionnaires; transactions connexes concernant les parties; travail et emploi; ainsi que fiscalité.

Transactions représentatives

Conventions minières spécialisées

• Nous avons conseillé Teck Resources Limited à l'égard de la vente d'une redevance relative à un gisement aurifère de sa mine Andacollo au Chili, à Royal Gold, Inc. en contrepartie de 300 M$ US
• Nous avons donné des conseils à Pan American Silver Corp. à l'égard de sa coentreprise avec Orko Silver Corp., relativement au projet La Preciosa au Mexique

Transactions diverses

• Nous avons conseillé Pan American Silver Corp. à l'égard de sa prise de contrôle amicale d'Aquiline Resources Inc., en contrepartie de 626 M$
• Nous avons conseillé Eldorado Gold Corporation à l'égard de sa vente de la mine São Bento au Brésil à AngloGold Ashanti, en contrepartie de 70 M$ US
• Nous avons donné des conseils de nature fiscale à Teck Cominco Limited à l'égard de son acquisition de la société Fording Canadian Coal Trust, en contrepartie de 14 G$
• Nous avons conseillé Global Copper Corp. à l'égard de son acquisition amicale par Teck Cominco Limited, en contrepartie de 415 M$, et de la scission-distribution de Lumina Copper Corp
• Nous avons conseillé Eldorado Gold Corporation à l'égard de sa prise de contrôle non sollicitée de Frontier Pacific Mining Corporation, en contrepartie de 156 M$
• Nous avons conseillé Northern Peru Copper Corp. à l'égard de son acquisition amicale par China Minmetals Nonferrous Metals Co., Ltd. et Jiangxi Copper Company Ltd., en contrepartie de 455 M$
• Nous avons conseillé Imperial Metals Corp. à l'égard de sa prise de contrôle amicale de bcMetals Corporation, en contrepartie de 65 M$
• Nous avons conseillé NovaGold Resources Inc. dans le dossier relatif à sa défense fructueuse contre Barrick Gold Corp. et à la tentative de prise de contrôle inamicale de celle-ci, d'une valeur de 1,8 G$
• Nous avons conseillé Regalito Copper Corp. à l'égard de son acquisition amicale par Pan Pacific Copper Co. Ltd., en contrepartie de 135 M$

Financement

• Nous avons conseillé les preneurs fermes dans le cadre du reclassement d'actions ordinaires de Centerra Gold Inc. par Cameco Corporation, d'une valeur de 908 M$
• Nous avons conseillé les preneurs fermes dans le cadre de l'émission publique de débentures non garanties par Cameco Corporation, d'une valeur de 500 M$
• Nous avons conseillé les prêteurs dans la mise sur pied d'une facilité de crédit par Agnico Eagle Mines Limited d'une valeur de 600 M$ US
• Nous avons conseillé les preneurs fermes dans le cadre d'une émission publique d'actions ordinaires par Uranium Participation Corporation, d'une valeur de 100 M$
• Nous avons conseillé les preneurs fermes dans le cadre d'une émission publique d'actions ordinaires par Cameco Corporation, d'une valeur de 460 M$
• Nous avons conseillé Pan American Silver Corp. dans le cadre d'une émission publique d'actions ordinaires d'une valeur de 103 M$
• Nous avons conseillé les preneurs fermes dans le cadre du placement privé d'actions ordinaires et de bons de souscription par Agnico Eagle Mines Limited, d'une valeur de 290 M$